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Il y a dix ans, le 1er janvier 2007, entrait en vigueur la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Edité à l’occasion de ce jubilé, le présent ouvrage réunit cinq contributions de spécialistes du domaine présentées lors de la journée organisée à Neuchâtel le 23 janvier 2017 par les Facultés de droit des Universités de Lausanne et Neuchâtel. Les exposés se penchent sur le recours en matière civile, en lien avec le Code de procédure civile suisse, sur diverses questions relatives au recours en matière de droit public, sur le recours en matière pénale ainsi que sur l’importante question des décisions sur frais pouvant faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.

• CPC et LTF – L’examen du Code de procédure civile suisse par le Tribunal fédéral
  François Bohnet
• Le Tribunal fédéral et les décisions en matière de frais judiciaires, avances, dépens et indemnités d’assistance judiciaire
  Denis Tappy
• Aspects pénaux de la LTF – Du passé au futur
  Yvan Jeanneret et André Kuhn
• Les actes attaquables et la légitimation à recourir en matière de droit public
  Etienne Poltier
• Les motifs du recours en matière de droit public
  François Chaix