Publications

Les faits en procédures civile, pénale et administrative

Les faits en procédures civile, pénale et administrative

Édité par 
Paru le 10 novembre 2023
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 290 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4774-0

Qui doit alléguer quoi et comment compte tenu des maximes de procédure ? A quel moment ? Qui supporte l’absence d’un fait au procès ? Qu’est-ce qu’un indice ? Comment distinguer les faits du droit, en particulier au stade des recours ? Le présent ouvrage tente de répondre à ces questions, en abordant les thématiques ci-après :

  • Les faits générateurs, dirimants et extinctifs en procédure civile
    François Bohnet
  • Les faits exorbitants en procédure civile
    Frédéric Fitzi
  • La différence entre fait et droit : principe et conséquences procédurales
    Denis Tappy
  • L’établissement des faits en procédure administrative : entre instruction d’office et obligation de collaborer
    Stéphane Grodecki
  • Les faits à l’épreuve de la maxime d’accusation
    Yvan Jeanneret
  • La preuve par indices en procédures civile, pénale et administrative
    Valentin Rétornaz