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Qui doit alléguer quoi et comment compte tenu des maximes de procédure ? A quel moment ? Qui supporte l’absence d’un fait au procès ? Qu’est-ce qu’un indice ? Comment distinguer les faits du droit, en particulier au stade des recours ? Le présent ouvrage tente de répondre à ces questions, en abordant les thématiques ci-après :

• Les faits générateurs, dirimants et extinctifs en procédure civile
  François Bohnet
• Les faits exorbitants en procédure civile
  Frédéric Fitzi
• La différence entre fait et droit : principe et conséquences procédurales
  Denis Tappy
• L’établissement des faits en procédure administrative : entre instruction d’office et obligation de collaborer
  Stéphane Grodecki
• Les faits à l’épreuve de la maxime d’accusation
  Yvan Jeanneret
• La preuve par indices en procédures civile, pénale et administrative
  Valentin Rétornaz