Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
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Le présent abrégé donne un aperçu du droit fiscal suisse de manière systématique et synthétique. Sans sombrer dans des excès de simplification, l’accent est mis sur une présentation et une structure claires, ...
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Tandis que l’imposition des couples et des familles constitue sans doute un des thèmes juridiques les plus débattus en Suisse, plusieurs réflexions fondamentales sont soulevées notamment en lien avec ...
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Juridiquement, le phénomène de l’évasion fiscale se présente comme un conflit entre la lettre et l’esprit de la loi fiscale, tirant fondamentalement sa source dans l’interprétation et la mise en application ...
The purpose of this book is to analyze the tax treatment of Collective Investment Schemes (CISs) and trusts from a Swiss and international tax law perspectives from a theoretical and practical ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé
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Le présent abrégé donne un aperçu du droit fiscal suisse de manière systématique et synthétique. Sans sombrer dans des excès de simplification, l’accent est mis sur une présentation et une structure claire ...
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Les droits d’emption, de préemption et de réméré constituent des restrictions au pouvoir de disposer du propriétaire d’un bien. Ils octroient à leur titulaire la faculté de se porter acquéreur, à titre ...
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Chaque disposition du droit matrimonial de fond et de procédure est analysée de manière efficiente et détaillée. Les aspects complexes de droit international privé, qui ont pris une place grandissante ...
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Changement de système fiscal et impôt sur le revenu et sur le bénéfice La réalisation systématique, autrement dit l’imposition lors de disparition ou réduction des expectatives du fisc en raison d’un ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
...et le droit fiscal international de la Suisse Systèmes, relations, comparaison et examen de la jurisprudence Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international ont essentiellement la ...
Législation, doctrine, jurisprudence L’ouvrage présente, sous une forme rapidement accessible, les principales nouveautés dans 24 domaines utiles aux praticiens (septembre 2009-août 2010) : Droit constitutionnel ...
2nd Symposium of International Tax Law This book contains the proceeds of the 2nd Symposium of International Tax Law held in Neuchâtel on 17 november 2008 In this book, trust experts of various civil ...
Il n’y a pas d’imposition sans attribution du revenu à un sujet fiscal. Déterminer auprès de quel contribuable un revenu doit être imposé est une question fondamentale à laquelle cet ouvrage tente de ...
Cet ouvrage couvre les principales nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles de plus de vingt domaines du droit essentiels pour le praticien (état: fin août 2009). Il permet une mise ...
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, tenue le 30 octobre 2009 à la Faculté de droit ...
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 7 novembre 2008 ...
Recueil de travaux offert à la Journée de la Société suisse des juristes 2008
Publié à l’occasion de la Journée de la Société suisse des juristes 2008 qui s’est tenu à Neuchâtel, l’ouvrage rassemble ...