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Changement de système fiscal et impôt sur le revenu et sur le bénéfice

La réalisation systématique, autrement dit l’imposition lors de disparition ou réduction des expectatives du fisc en raison d’un changement de système fiscal, est d’importance primordiale pour le praticien.
L’ouvrage traite de ce phénomène qui n’avait jusqu’ici jamais fait l’objet d’une recherche approfondie et présente une étude de tous les cas de figure dans lesquels un changement de système fiscal a
lieu.

Au-delà des cas classiques de réalisation systématique (transfert de la fortune commerciale à la fortune privée, impôt de départ, changement de statut fiscal d’une société), d’autres opérations comportant un changement de système sont analysées sous un regard nouveau.

L’auteur examine ainsi successivement le traitement fiscal de l’augmentation de la valeur nominale du capital-actions, de la transposition, de la liquidation partielle indirecte, des apports dissimulés de capital, ainsi que de nombreux types de transformation.

Après avoir identifié certains points de friction avec le principe de l’imposition selon la capacité contributive et le principe de la légalité lors d’une imposition reposant sur des considérations de systématique fiscale, l’auteur fait des suggestions au législateur, avec des propositions concrètes de modifications législatives.