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Voies de droit

Voies de droit

Bonnes pratiques

Paru le 10 novembre 2025
  • Format 15,5 x 22,5
  • 265 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-5005-4

Cet ouvrage est le fruit de réflexions de spécialistes du droit
civil, pénal et administratif - issus du monde académique et judiciaire - sur les bonnes pratiques en matière de voies de droit.

• Recours et appel en matière civile : des instances cantonales au
   Tribunal fédéral – Exigences de motivation et conseils utiles
• Recours et appel en matière pénale : aspects pratiques, nouveautés
   et bizarreries
• Contentieux administratif
• La requête à la Cour européenne des droits de l’homme
• Voies de droit dans le cadre de l’entraide judiciaire internationale
   en matière pénale
• Recourir en droit des assurances sociales : quelques particularités

CHF 68.00