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Maria Ludwiczak Glassey

Contribution de Maria Ludwiczak Glassey sur Droitne.ch

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Analyses de jurisprudence par Maria Ludwiczak Glassey sur Droitne.ch

1 analyse
  • 27.08.2026 - Site : Droit du travail
    TF 6B_725/2024 Devoir de vigilance et de fidélité; violation du secret de fabrication et du secret commercial; art. 162 CP; 3 et 23 LCD
    Dénigrement au sens de la LCD et compétence internationale des autorités pénales suisses à raison du principe de la territorialité