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L’exploitabilité de l’image vidéo en procédure pénale

L’exploitabilité de l’image vidéo en procédure pénale

In dubio pro vidéo ? Analyse au regard de la production d'enregistrements vidéo à des fins probatoires

Édité par 
Paru le 05 février 2025
  • Format 15.5 cm x 22.5 cm
  • 400 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4959-1

Le présent ouvrage traite de l’exploitabilité des moyens de preuve vidéo dans le procès pénal. En effet, malgré́ leur indéniable force probante, l’admission de ce type de preuve n’est pas automatique et soulève de nombreuses questions, en particulier lorsqu’il s’agit d’enregistrements vidéo effectués par des personnes privées.

Dans le cadre de son analyse, l’auteur propose une comparaison des règles de droit applicables aux autorités pénales et aux personnes privées en revenant notamment sur la jurisprudence topique. Il formule également plusieurs propositions susceptibles de faciliter le traitement de ces moyens de preuve.

Auteur.e.s

CHF 82.00