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Exemple de la Fédération de Russie

Ce travail de doctorat a pour objectif d’analyser l’évolution du système fédéral russe sous l’angle particulier du droit constitutionnel « démotique ». Dans cette optique, les perspectives juridiques mais aussi politiques et historiques sont conjuguées aux fins d’expliquer d’une part, les enjeux internes de l’organisation institutionnelle de la Fédération de Russie au regard de sa diversité territoriale et de sa population multinationale et, d’autre part, les rapports que ce pays entretient avec son « étranger proche ».

Au cours de son histoire millénaire, la question du fédéralisme a toujours été récurrente en Russie. La première partie aborde ainsi le fédéralisme « inauthentique » de l’empire tsariste et de la Russie soviétique en s’attardant sur la contradiction entre la volonté politique de centralisation et l’approche pragmatique de la solution fédérale. La seconde partie se rattache au fédéralisme « fantomatique » qui s’est progressivement développé à partir de l’effondrement de l’Union soviétique et s’est accentué avec l’arrivée de Vladimir Poutine au pouvoir. Traversée par des forces centrifuges, la Fédération de Russie offre donc au regard une réalité complexe obligeant les dirigeants russes successifs à adapter le principe fédéral inscrit dans la Constitution de 1993.

Le fédéralisme russe apparaît définitivement comme un système dynamique, loin de la vision traditionnelle statique dépeinte par la doctrine occidentale. Devenu plus qu’un simple mode d’organisation étatique, le système fédéral est aussi conçu comme un véritable instrument de politique étrangère visant à préserver les intérêts russes au-delà des frontières. C’est aussi un outil puissant qui s’inscrit dans une stratégie plus globale de préservation de l’identité russe.