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Analyses de jurisprudence par Yann Férolles sur Droitne.ch

1 analyse
  • 12.10.2011 - Site : Bail.ch
    TF 4A_278/2011 Procédure ; compétence ratione materiae ; valeur litigieuse de la demande en expulsion ; art. 95 LTF
    Interprétation et qualification du droit cantonal contenant des références au droit fédéral; délimitation entre bail à loyer et prêt à usage