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Analyse de droit suisse de la responsabilité contractuelle

La présente thèse de doctorat porte sur le dépassement du devis de l’architecte et ses conséquences en droit suisse de la responsabilité contractuelle. Lorsque le maître de l’ouvrage s’engage dans une opération immobilière, il veut que l’ouvrage soit réalisé sans retard, qu’il ne soit pas défectueux et qu’il soit livré sans un dépassement des coûts de construction. Or, il arrive souvent qu’il soit déçu dans ses attentes financières, parce que l’architecte a été négligent dans la rédaction du devis ou dans la surveillance des coûts, de sorte qu’un dépassement du devis en résulte. Le droit suisse ne règle pas le contrat d’architecte. Il ne définit pas non plus le devis. Bien que les dépassements du devis de l’architecte soient fréquents dans la pratique, il existe à ce jour peu de contributions scientifiques qui lui sont consacrées. En outre, le dépassement de devis de l’architecte fait l’objet d’approches parfois contradictoires dans la jurisprudence et la doctrine.