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Collection "Collection neuchâteloise" : 21 livres
Alexandre Papaux
Paru le 01 janvier 2012
- 600 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3203-6
Etude de politique linguistique, de droit constitutionnel et de procédure L’emploi des langues en procédure civile et pénale de même que la représentation des communautés linguistiques au sein des autorités ...
CHF
98.00
Ouvrage épuisé
Thierry Obrist
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 694 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3311-8
Changement de système fiscal et impôt sur le revenu et sur le bénéfice La réalisation systématique, autrement dit l’imposition lors de disparition ou réduction des expectatives du fisc en raison d’un ...
CHF
90.00
Alison Carty
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 458 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3269-2
... clé de voûte du Human Rights Act 1998
Le Human Rights Act 1998 incorpore la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit interne du Royaume-Uni. Conformément à sa section 6, seule une ...
CHF
68.00
Estelle Mathis Zwygart
Paru le 01 janvier 2012
- 300 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3327-9
Etude de l'article 20 LSE
Le travail temporaire a connu ces dix dernières années une augmentation massive en Suisse et en Europe. Dans le milieu des années 80, au moment de légiférer dans le domaine, ...
CHF
68.00
Édité par
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 554 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3234-0
A l'issue du périple qu'effectue le requérant d'asile pour quitter ou fuir son pays d'origine, le parcours juridique qui l'attend "à destination" représente encore un chemin sinueux et complexe.
Parmi ...
CHF
98.00
Sylvain-Georges Kablan
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 221 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3295-1
A la recherche, pour la Côte d'Ivoire, d'un modèle adéquat de protection juridique du patient lié par une relation thérapeutique contractuelle, l'ouvrage trace de nombreuses pistes de réflexion, en tenant ...
CHF
58.00
Brigitte Fasel
Paru le 31 mai 2011
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 302 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3151-0
S’appuyant sur un riche appareil critique ainsi que sur des exemples de gestion de risques sanitaires, cette étude démontre de façon claire et détaillée pourquoi il est judicieux d’étendre le champ d’application ...
CHF
68.00
Édité par
Paru le 01 mars 2011
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 512 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3094-0
La procédure civile tient un rôle central dans les conflits de travail. Diverses règles spéciales ont été instituées dans ce domaine afin de protéger le travailleur, partie dite faible au contrat : fors ...
CHF
92.00
Ouvrage épuisé
Olivier Gonin
Paru le 01 mars 2011
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 330 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3090-2
vers une forme de fédéralisme asymétrique Dans leur processus de décentralisation, l’Espagne et le Royaume-Uni ont instauré un partage du pouvoir étatique entre un niveau central et un niveau régional, ...
CHF
68.00
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 334 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3038-4
La présente recherche a pour objectif d’étudier l’article 25 LDA consacré à la citation en droit d’auteur. À l’image d’autres dispositions de lois fédérales, l’article 25 LDA entretient des rapports relativement ...
CHF
68.00
Mélanie Mader
Paru le 01 janvier 2010
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 714 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3038-4
Quels instruments étatiques face à la pénurie d’organes ? La médecine de transplantation représente un progrès médical considérable. Son succès est toutefois limité par un problème majeur, une pénurie ...
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114.00
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 375 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3060-5
en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement L’étude examine les différentes techniques de surveillance. Un panorama juridique des libertés pouvant être touchées par les mesures ...
CHF
72.00
Jean-Luc Niklaus
Paru le 01 janvier 2008
- 369 pages
- ISBN 978-3-7190-2822-0
Dans la pratique judiciaire, la prescription extinctive est une institution très souvent invoquée et redoutable. Le nombre de décisions publiées par les instances supérieures qui lui sont consacrées en ...
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72.00
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Journée de la Société suisse des juristes 2008
Édité par
Paru le 01 janvier 2008
- 374 pages
- ISBN 978-3-7190-2783-4
Recueil de travaux offert à la Journée de la Société suisse des juristes 2008
Publié à l’occasion de la Journée de la Société suisse des juristes 2008 qui s’est tenu à Neuchâtel, l’ouvrage rassemble ...
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98.00
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Laurent Bieri
Paru le 01 janvier 2005
- 192 pages
De nombreux ouvrages décrivent les sanctions en cas de violation d’un contrat d’entreprise. Celui-ci suit une approche différente: plutôt que de décrire les sanctions en vigueur, il examine leurs effets ...
CHF
54.00
Olivier Chappuis
Paru le 01 janvier 2005
- 308 pages
- ISBN 978-3-7190-2456-7
Au cours des dernières décennies on peut observer, en droit privé, une tendance générale à l’extension de la responsabilité, en particulier dans le domaine contractuel, et la problématique de la distinction ...
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68.00
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Édité par
Paru le 01 janvier 2004
- 268 pages
- ISBN 978-3-7190-1973-0
La recherche menée dans le cadre de cette étude axée sur l’exégèse de textes romains classiques, révèle l’existence d’une pleine base romaniste dans les solutions européennes modernes relatives à l’interdiction ...
CHF
64.00
Ouvrage épuisé
Nour Ahmad Nazim
Paru le 01 janvier 2003
- 272 pages
- ISBN 978-3-7190-2183-2
La situation en Afghanistan a été l’une des grandes tragédies de la guerre froide des années ´80, et les événements depuis le 11 septembre 2001 ont hélas rappelé la problématique à l’ordre du jour. Une ...
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64.00
Ouvrage épuisé
Bernhard Pulver
Paru le 01 janvier 2003
- 404 pages
- ISBN 978-3-7190-2210-5
Etude de l’article 8 alinéa 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 L’art. 8 al. 2 de la nouvelle Constitution fédérale stipule que „nul ne doit subir de discrimination“. L’ouvrage analyse la ...
CHF
74.00
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Nicholas Turin
Paru le 01 janvier 2003
- 264 pages
- ISBN 978-3-7190-2223-5
Il existe sans doute un besoin pour les entreprises de pouvoir transférer une multitude d'éléments patrimoniaux en un seul acte et selon une procédure simplifiée. Jusqu'à ce jour, la pratique s'est contentée ...
CHF
64.00
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François Bohnet
Paru le 01 janvier 2000
- 288 pages
- ISBN 3-7190-1909-8
Passé, présent, futur Le concept de papier-valeur est apparu en Suisse il y a un siècle environ, pour aboutir en 1936 à une création législative audacieuse. il n'a cessé d'être remis en cause depuis ...
CHF
68.00
Ouvrage épuisé