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Résultat
Collection "Collection neuchâteloise" : 41 livres
Etude de droit international privé comparé en vue de l'élaboration d'une convention internationale
Édité par
Paru le 01 avril 2016
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 489 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3834-2
Les importantes catastrophes environnementales, engendrées par l’être humain et survenues au cours de l’histoire, ont contraint les Etats à remettre en question leurs systèmes juridiques et plus particulièrement ...
CHF
90.00
Édité par
Paru le 01 décembre 2015
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 514 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3820-5
A l’heure où la technologie devient un élément central de notre vie, le droit pénal n’est pas en reste. Ainsi, petit à petit, la technologie s’est immiscée dans nos vies, pour bientôt finir par la contrôler.
...
CHF
92.00
Édité par
Paru le 01 avril 2015
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 381 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3653-9
La présente recherche a pour objectif de présenter une étude comparative de l’évolution de la réglementation de l’arbitrage international dans chacun des pays de l’Amérique latine et en Suisse, soit au ...
CHF
72.00
Aspects suisses et internationaux
Édité par
Paru le 01 mars 2015
- Format 16 x 23.5 cm
- 256 pages
- Reliure cousu, dos arrondi
- ISBN 978-3-7190-3642-3
Le présent ouvrage aborde les liens entre sport, droit et argent. Plus précisément, il se veut une introduction dans l'analyse des règles juridiques -publiques ou privées, suisses ou internationales- ...
CHF
59.00
Édité par
Paru le 01 janvier 2015
- Format 12 x 18.5 cm
- 300 pages
- Reliure cousu au fil, dos arrondi
- ISBN 978-3-7190-3640-9
Le droit constitutionnel cantonal, bien que plein de richesses, est généralement peu ou mal connu. Aussi, la nouvelle Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, adoptée en votation populaire ...
CHF
70.00
3e édition
Édité par
Paru le 01 décembre 2014
- Format 16 x 23.5 cm
- 360 pages
- Reliure cousu, dos arrondi
- ISBN 978-3-7190-3408-5
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques fondamentales relatives à l'Etat, à sa structure territoriale et à son organisation politique, ainsi qu'aux relations qu'il entretient avec les ...
CHF
69.00
3e édition
Édité par
Paru le 01 octobre 2014
- Format 16 x 23.5 cm
- 522 pages
- Reliure cousu, dos arrondi
- ISBN 978-3-7190-3407-8
Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques fondamentales relatives à l’Etat, à sa structure territoriale et à son organisation politique, ainsi qu’aux relations qu’il entretient avec les ...
CHF
89.00
Ouvrage épuisé
Fond et procédure
Édité par
Paru le 01 septembre 2014
- Format 16 x 23.5 cm
- 343 pages
- Reliure cousu, dos arrondi
- ISBN 978-3-7190-3287-6
La Suisse est un pays de locataires. L’évolution de la société tend vers une multiplication des familles. Une utilisation toujours plus mesurée du sol et des contraintes administratives strictes s’additionnent ...
CHF
69.00
Ouvrage épuisé
2e édition
Édité par
Paru le 01 septembre 2014
- Format 16 x 23.5 cm
- 470 pages
- Reliure cousu, dos arrondi
- ISBN 978-3-7190-3560-0
L’abrégé de procédure civile examine dans sa première partie les divers éléments qu’il convient de maîtriser au moment d’agir en justice (où agir, qui va agir, comment agir, quand agir et pourquoi agir) ...
CHF
89.00
François Bohnet
Paru le 01 septembre 2014
- Format 16 x 23.5 cm
- 315 pages
- Reliure cousu, dos arrondi
- ISBN 978-3-7190-3314-9
Cet abrégé de droit des professions judiciaires s’intéresse à la réglementation légale des professions d’avocat, de notaire et de juge. Tant les conditions d’accès à chacune de ces professions, le cadre ...
CHF
69.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 01 septembre 2014
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 448 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3617-1
La realtà ospedaliera è crocevia di storie, di attese e di bisogni e un luogo in cui la dignità della persona umana viene messa in gioco e la vulnerabilità esistenziale emerge in modo prepotente.
In ...
CHF
89.00
Édité par
Paru le 01 juillet 2014
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 370 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3604-1
Sur le World Wide Web , un hyperlien se définit comme une ligne de code qui indique au navigateur le renvoi vers une ressource désignée par une adresse URL. Les hyperliens constituent l’essence même du ...
CHF
72.00
Édité par
Paru le 01 avril 2014
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 861 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3547-1
Etude de droit français et suisse à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
La présente thèse tente une analyse comparée d’un problème récurrent de la procédure civile, ...
CHF
98.00
Etude des moyens d'action en droit suisse
Édité par
Paru le 01 novembre 2013
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 357 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3490-0
Les données personnelles médicales sont des informations essentielles que les professionnels de la santé doivent détenir pour accomplir leurs tâches; si elles sont indispensables, elles sont également ...
CHF
69.00
Analyse comparative du droit à la vie, de la liberté religieuse et de la liberté d'expression, et conséquences théoriques
Édité par
Paru le 01 septembre 2013
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 459 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3479-5
Le présent ouvrage a pour objectif d'analyser, de façon comparée, les contours exacts donnés par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour interaméricaine des droits de l'homme, la Cour constitutionnelle ...
CHF
82.00
Partie générale et éléments de procédure - 2e édition
Édité par
Paru le 01 janvier 2013
- Format 21 x 29.5 cm
- 409 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3286-9
Cet abrégé de droit administratif aborde de manière simple les relations qu’entretiennent quotidiennement les particuliers avec les collectivités publiques, avec leurs droits et leurs obligations. L’administration ...
CHF
78.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 01 janvier 2013
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 348 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3389-7
La maltraitance des personnes âgées n’est pas une problématique pour laquelle le législateur suisse a élaboré des normes spécifiques. Il existe néanmoins de nombreuses dispositions légales générales qui ...
CHF
75.00
Analyse au regard du droit contractuel, de la Loi fédérale sur la protection des données, de la responsabilité civile et des assurances sociales
Édité par
Paru le 31 mai 2012
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 600 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3201-2
Le présent ouvrage examine si la réglementation légale actuelle constitue une entrave au développement de la télémédecine. Il porte sur :
Les relations contractuelles nouées entre les divers intervenants ...
CHF
98.00
Etude de droit suisse dans une perspective européenne
Édité par
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 559 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3202-9
La présente recherche a pour objectif d’examiner les multiples dispositions légales encadrant, de près ou de loin, l’utilisation du sang à des fins thérapeutiques. La première partie, qui se veut générale ...
CHF
98.00
Etude de politique linguistique, de droit constitutionnel et de procédure
Édité par
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15,5 x 22,5
- 600 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3203-6
L’emploi des langues en procédure civile et pénale de même que la représentation des communautés linguistiques au sein des autorités judiciaires plurilingues constituent le sujet de cette thèse. Le thème ...
CHF
98.00
Ouvrage épuisé
Changement de système fiscal et impôt sur le revenu et sur le bénéfice
Édité par
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 694 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3311-8
La réalisation systématique, autrement dit l’imposition lors de disparition ou réduction des expectatives du fisc en raison d’un changement de système fiscal, est d’importance primordiale pour le praticien.
...
CHF
90.00
Édité par
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 458 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3269-2
... clé de voûte du Human Rights Act 1998
Le Human Rights Act 1998 incorpore la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit interne du Royaume-Uni. Conformément à sa section 6, seule une ...
CHF
68.00
Etude de l'article 20 LSE
Édité par
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15,5 x 22,5
- 300 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3327-9
Le travail temporaire a connu ces dix dernières années une augmentation massive en Suisse et en Europe. Dans le milieu des années 80, au moment de légiférer dans le domaine, le législateur fédéral avait ...
CHF
68.00
Du "nomad's land" au "no man's land juridique": parcours de la personne dont la demande d'asile est refusée, en droit suisse et en droit européen
Édité par
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 554 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3234-0
A l'issue du périple qu'effectue le requérant d'asile pour quitter ou fuir son pays d'origine, le parcours juridique qui l'attend "à destination" représente encore un chemin sinueux et complexe.
Parmi ...
CHF
98.00
Édité par
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 221 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3295-1
A la recherche, pour la Côte d'Ivoire, d'un modèle adéquat de protection juridique du patient lié par une relation thérapeutique contractuelle, l'ouvrage trace de nombreuses pistes de réflexion, en tenant ...
CHF
58.00
Édité par
Paru le 31 mai 2011
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 302 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3151-0
S’appuyant sur un riche appareil critique ainsi que sur des exemples de gestion de risques sanitaires, cette étude démontre de façon claire et détaillée pourquoi il est judicieux d’étendre le champ d’application ...
CHF
68.00
Édité par
Paru le 01 mars 2011
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 512 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3094-0
La procédure civile tient un rôle central dans les conflits de travail. Diverses règles spéciales ont été instituées dans ce domaine afin de protéger le travailleur, partie dite faible au contrat : fors ...
CHF
92.00
Ouvrage épuisé
vers une forme de fédéralisme asymétrique
Édité par
Paru le 01 mars 2011
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 330 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3090-2
Dans leur processus de décentralisation, l’Espagne et le Royaume-Uni ont instauré un partage du pouvoir étatique entre un niveau central et un niveau régional, répondant ainsi à la définition du fédéralisme ...
CHF
68.00
Etude de l'article 25 LDA dans son contexte constitutionnel et international
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 334 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3038-4
La présente recherche a pour objectif d’étudier l’article 25 LDA consacré à la citation en droit d’auteur.
À l’image d’autres dispositions de lois fédérales, l’article 25 LDA entretient des rapports ...
CHF
68.00
Quels instruments étatiques face à la pénurie d'organes ?
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 714 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3038-4
Quels instruments étatiques face à la pénurie d’organes ?
La médecine de transplantation représente un progrès médical considérable. Son succès est toutefois limité par un problème majeur, une pénurie ...
CHF
114.00
en particulier dans le cadre de l'instruction pénale et du renseignement
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 375 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3060-5
en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement
L’étude examine les différentes techniques de surveillance. Un panorama juridique des libertés pouvant être touchées par les ...
CHF
72.00
Édité par
Paru le 01 janvier 2008
- Format 15,5 x 22,5
- 369 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-2822-0
Dans la pratique judiciaire, la prescription extinctive est une institution très souvent invoquée et redoutable. Le nombre de décisions publiées par les instances supérieures qui lui sont consacrées en ...
CHF
72.00
Commander
Journée de la Société suisse des juristes 2008
Édité par
Paru le 01 janvier 2008
- 374 pages
- ISBN 978-3-7190-2783-4
Recueil de travaux offert à la Journée de la Société suisse des juristes 2008
Publié à l’occasion de la Journée de la Société suisse des juristes 2008 qui s’est tenu à Neuchâtel, l’ouvrage rassemble ...
CHF
98.00
Commander
Le trust - Aspects fiscaux, 2e édition entièrement remaniée et augmentée
Sibilla Giselda Cretti
Paru le 01 janvier 2007
- Format 15,5 x 22,5
- 352 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-2552-6
L’approbation de la Convention de la Haye sur la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, l’évolution de la jurisprudence fiscale dans le domaine des distributions faites par des fondations de ...
CHF
98.00
Commander
Édité par
Paru le 01 janvier 2005
- Format 15,5 x 22,5
- 192 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 3-7190-2496-2
De nombreux ouvrages décrivent les sanctions en cas de violation d’un contrat d’entreprise. Celui-ci suit une approche différente: plutôt que de décrire les sanctions en vigueur, il examine leurs effets ...
CHF
54.00
Le régime de responsabilité applicable à la violation des devoirs accessoires découlant d'un contrat et notamment à la violation des devoirs de protection
Édité par
Paru le 01 janvier 2005
- Format 15,5 x 22,5
- 308 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-2456-7
Au cours des dernières décennies on peut observer, en droit privé, une tendance générale à l’extension de la responsabilité, en particulier dans le domaine contractuel, et la problématique de la distinction ...
CHF
68.00
Commander
Édité par
Paru le 01 janvier 2004
- Format 15,5 x 22,5
- 268 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-1973-0
La recherche menée dans le cadre de cette étude axée sur l’exégèse de textes romains classiques, révèle l’existence d’une pleine base romaniste dans les solutions européennes modernes relatives à l’interdiction ...
CHF
64.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 01 janvier 2003
- Format 15,5 x 22,5
- 272 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-2183-2
La situation en Afghanistan a été l’une des grandes tragédies de la guerre froide des années ´80, et les événements depuis le 11 septembre 2001 ont hélas rappelé la problématique à l’ordre du jour.
...
CHF
64.00
Ouvrage épuisé
Etude de l'article 8 alinéa 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999
Édité par
Paru le 01 janvier 2003
- Format 15,5 x 22,5
- 404 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-2210-5
Etude de l’article 8 alinéa 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999
L’art. 8 al. 2 de la nouvelle Constitution fédérale stipule que „nul ne doit subir de discrimination“. L’ouvrage analyse la ...
CHF
74.00
Commander
Édité par
Paru le 01 janvier 2003
- Format 15,5 x 22,5
- 264 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-2223-5
Il existe sans doute un besoin pour les entreprises de pouvoir transférer une multitude d'éléments patrimoniaux en un seul acte et selon une procédure simplifiée. Jusqu'à ce jour, la pratique s'est contentée ...
CHF
64.00
Commander
Passé, présent, futur
Édité par
Paru le 01 janvier 2000
- Format 15,5 x 22,5
- 288 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 3-7190-1909-8
Passé, présent, futur
Le concept de papier-valeur est apparu en Suisse il y a un siècle environ, pour aboutir en 1936 à une création législative audacieuse. il n'a cessé d'être remis en cause depuis ...
CHF
68.00
Ouvrage épuisé