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Les importantes catastrophes environnementales, engendrées par l’être humain et survenues au cours de l’histoire, ont contraint les Etats à remettre en question leurs systèmes juridiques et plus particulièrement les règles permettant d’appréhender et sanctionner les responsables de tels actes. De nombreux Etats ont ainsi édicté des règles de droit matériel en matière de responsabilité environnementale. Sur un plan international également, des conventions de droit international public ainsi que des textes à vocation régionale ont vu le jour.

La nécessité d’élaborer des règles de conflit dans ce domaine a été soulignée depuis de nombreuses années et est largement reconnue par la communauté internationale. Par essence, les atteinte à l’environnement dépassent le cadre des frontières, puisqu’il est rare qu’elles demeurent confinées à l’intérieur d’un Etat. Cette constatation a pour conséquence que les litiges présentent un élément d’extranéité entraînant l’application des règles de droit international privé. Pour l’heure toutefois, il n’existe pas encore de convention portant sur la responsabilité civile en matière d’atteinte transfrontalière à l’environnement.

L’élaboration d’un tel instrument implique l’adoption de critères de rattachement qui puissent être reconnus internationalement. La présente étude a ainsi pour but d’analyser, au regard de plusieurs systèmes de droit international privé et de conventions internationales spécifiques en matière d’environnement, les règles existantes applicables en la matière. L’objectif est de mettre en exergue des dispositions convergentes, qui pourraient être proposées dans le cadre de l’élaboration d’une convention.

Sur la base d’une étude de droit international privé comparé, cette thèse de doctorat tend ainsi à proposer des critères de rattachement spécifiques pour une convention internationale en matière de responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à l’environnement. Ce travail est principalement basé sur les règles en matière d’actes illicites applicables en cas d’atteintes transfrontalières à l’environnement, avec une approche comparative des systèmes européen, suisse et américain. Sont analysées aussi bien les règles de conflit de juridictions et de conflit de lois que les règles de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères.

Format : 15.5 x 22.5 cm
Reliure : thermocollé
489 pages
Parution en avril 2016