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Droit constitutionnel Volume II

Droit constitutionnel Volume II

3e édition

Édité par 
Paru le 01 décembre 2014
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 360 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-3408-5

Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques fondamentales relatives à l'Etat, à sa structure territoriale et à son organisation politique, ainsi qu'aux relations qu'il entretient avec les particuliers.

Ce second volume est entièrement consacré à l'étude des "Droits fondamentaux", à savoir des droits que les particuliers peuvent faire valoir à l'égard de l'Etat et qui sont garantis par la Constitution. Après un aperçu de théorie générale, il aborde successivement la garantie constitutionnelle (et conventionnelle : CEDH et Pactes ONU) des principaux droits fondamentaux, notamment des libertés de la sphère personnelle, des libertés de la communication, de la liberté économique, de la garantie de la propriété, des garanties de l'Etat de droit (égalité et interdiction des discriminations, prohibition de l'arbitraire et protection de la bonne foi, garanties de procédure, etc.), ainsi que des droits sociaux.

Cette nouvelle édition est entièrement mise à jour et tient compte des derniers développements constitutionnels et législatifs, ainsi que de la jurisprudence jusqu'en août 2014.

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CHF 69.00