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A l’heure où la technologie devient un élément central de notre vie, le droit pénal n’est pas en reste. Ainsi, petit à petit, la technologie s’est immiscée dans nos vies, pour bientôt finir par la contrôler.

La montée du populisme pénal, le besoin de réprimer et surveiller toujours plus mais également l’illusion du risque zéro, ont permis à la technologie de se développer encore plus rapidement. La surveillance humaine n’étant pas infaillible, il était donc inévitable que la technologie se développe dans le monde pénal, de sorte que la surveillance électronique est apparue.

Bien qu’initialement développé pour diminuer le risque de suicide chez les jeunes ainsi que réduire le surpeuplement carcéral et les coûts en matière d’exécution des peines, le bracelet électronique (Electronic Monitoring) connaît aujourd’hui un succès fulgurant.

Ce sujet a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années. Toutefois, les informations relatives au bracelet électronique ne sont pas toujours correctes ou se fondent sur de fausses idées, souvent peu scientifiques. Il est vrai que l’on peut facilement imaginer l’objet que représente le bracelet électronique. Il est en revanche plus difficile de répondre aux diverses questions que l’on peut se poser : quel est son fonctionnement, qui peut y prétendre, dans quel cas peut-il être envisagé, comment est-il appliqué en Suisse et y a-t-il des modalités d’exécution plus adéquates que d’autres, etc. ?

Voilà autant d’interrogations qui ont fait l’objet de cette thèse de doctorat, dans laquelle les études scientifiques dans ce domaine ont été recensées, puis confrontées. Ce travail traite presque exclusivement de l’application du bracelet électronique en Suisse, même si une brève partie comparative avec les expériences étrangères, notamment américaines et européennes, a été effectuée. Une analyse juridique approfondie à la lumière du droit national et international, en particulier des droits fondamentaux, ainsi que les effets et/ou risques liés à l’application du bracelet électronique en Suisse ont été examinés dans la présente thèse de doctorat. Ces recherches et les conclusions y relatives ont permis de formuler une proposition concrète de réglementation de la mise en œuvre du bracelet électronique en Suisse, comprenant en partie ce qui existe déjà actuellement mais également des modifications, voire des ajouts, concrets pour les diverses législations suisses concernées.