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A l'issue du périple qu'effectue le requérant d'asile pour quitter ou fuir son pays d'origine, le parcours juridique qui l'attend "à destination" représente encore un chemin sinueux et complexe.

Parmi les différentes "étapes" qu'il devra parcourir, deux phases principales se dessinent : dans un premier temps, celle de la procédure, qui comprend notamment l'arrivée dans le pays "d'accueil" - ainsi qu'éventuellement le renvoi - et, dans un deuxième temps, celle des différentes décisions auxquelles la procédure d'asile peut aboutir.

Cette étude est donc construite sur deux axes principaux : celui de la procédure d'asile et celui des statuts qui en découlent. Les différents types de procédure d'asile dans le pays "d'accueil" sont abordés sous l'angle du droit suisse, puis dans une perspective européenne. Un accent particulier est mis sur la procédure d'asile accélérée et, pour le droit suisse, sur le mécanisme de la "non-entrée en matière". Ces différentes procédures et leurs effets sont analysés au regard du droit international public et plusieurs problématiques d'ordre général ou juridique sont mises en exergue.

Une tendance à l'accélération constante des procédures d'asile et à une multiplicité des statuts peut être constatée, tant en droit suisse qu'en droit européen. Bien qu'un certain nombre de disparités perdurent, les concepts et les objectifs de ces deux ordres juridiques se rapprochent dans ce domaine. Mais encore faut-il que ces orientations respectent les standards internationaux.

Broché
554 pages
2012