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Fanny Matthey

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Contribution de Fanny Matthey sur Droitne.ch

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Analyses de jurisprudence par Fanny Matthey sur Droitne.ch

6 analyses
  • 29.10.2020 - Site : Droit matrimonial
    Le congé de paternité : un petit pas pour les pères, un tout petit pas pour l’égalité
  • 25.01.2018 - Site : Droit matrimonial
    Droit des familles et égalité. Compte-rendu du colloque des 19-20 octobre 2017 organisé par l’Université de Neuchâtel dans le cadre du projet de recherche financé par le FNS « Familles et égalité de traitement »
  • 30.11.2017 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_618/2016 (d) Couple non marié; étranger; autorité parentale; protection de l’enfant; procédure; art. 314 al. 1, 314abis, 450 al. 2 ch. 1 CC; 299 CPC
    Procédure d’asile et procédure de protection de l’enfant
  • 27.10.2016 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_107/2016 - ATF 142 III 609 (f) Mariage; DIP; étranger; procédure; destiné à la publication; art. 97a, 105 ch. 4 CC; 74a, 75 OEC; 45 al. 2 LDIP
    Mariage mixte conclu à l’étranger : conditions de la délivrance d’un certificat de capacité matrimoniale ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_107/2016
  • 27.11.2014 - Site : Droit matrimonial
    TF 9C_810/2013 - ATF 140 I 305 (d) Mariage ; congé maternité ou congé parental ? ; art. 16b LAPG ; 329f CO ; 35a LTr ; 8, 13, 14 Cst. ; 8, 14 CEDH
    De la portée (douteuse) du critère biologique comme unique justificatif à l’allocation maternité
  • 26.01.2012 - Site : Droit matrimonial
    TF 2C_349/2011 - ATF 137 I 351 (f) Mariage ; autorisation de séjour en vue du mariage ; art. 98 al. 4 CC ; 14 LAsi ; 12 CEDH
    Le droit au mariage en cas de séjour irrégulier ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_349/2011