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Les racines romanistes de l'interdiction de l'abus de droit

Les racines romanistes de l'interdiction de l'abus de droit

Édité par 
Paru le 01 janvier 2004
  • 268 pages
  • ISBN 978-3-7190-1973-0

La recherche menée dans le cadre de cette étude axée sur l’exégèse de textes romains classiques, révèle l’existence d’une pleine base romaniste dans les solutions européennes modernes relatives à l’interdiction de l’abus de droit.

Aussi doit-on constater que, par rapport au droit romain classique, les constructions juridiques actuelles comportent des limites à une résolution harmonieuse du problème de l’abus de droit. Les raisons de ce mauvais fonctionnement doivent être attribuées à l’affaiblissement de la perspective casuistique dans la méthode juridique de l’époque moderne et contemporaine, mais également à la perte de vue des paramètres de la sanction romaniste tendant à contrer les attitudes abusives de droit.

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