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Droit constitutionnel Volume I

Droit constitutionnel Volume I

3e édition

Paru le 01 octobre 2014
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 522 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-3407-8

Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques fondamentales relatives à l’Etat, à sa structure territoriale et à son organisation politique, ainsi qu’aux relations qu’il entretient avec les particuliers.

Ce premier volume, intitulé Institutions, juridiction constitutionnelle et procédure, traite en premier lieu, dans son titre I, des institutions étatiques, spécialement celles de la Confédération suisse. Après un très bref aperçu de théorie générale de l’Etat et de la constitution, ainsi que de l’histoire constitutionnelle de la Suisse, de 1798 à nos jours, il aborde la structure fédérative de ce pays, puis son organisation politique : les organes de la Confédération (corps électoral et droits politiques, Assemblée fédérale, Conseil fédéral, Tribunal fédéral), leurs attributions et leurs relations. Le titre II de ce premier volume s’intéresse à la juridiction constitutionnelle, d’abord comme institution en général, puis dans le cas de la Suisse. Il met l’accent sur les diverses voies de recours qui mènent au Tribunal fédéral, spécialement celles concernant le droit public. Il se termine par un bref aperçu de la procédure de requête individuelle auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le second volume est entièrement consacré à l’étude des Droits fondamentaux, à savoir des droits que les particuliers peuvent faire valoir à l’égard de l’Etat. Il traite successivement de la garantie constitutionnelle (et conventionnelle : CEDH et Pactes ONU) de ces droits fondamentaux, notamment des libertés personnelles, des libertés de la communication, de la liberté économique, de la garantie de la propriété, des garanties de l’Etat de droit (égalité, prohibition de l’arbitraire, protection de la bonne foi, garanties de procédure, etc.), ainsi que des droits sociaux.

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