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Evolution constitutionnelle en Espagne et au Royaume-Uni

Evolution constitutionnelle en Espagne et au Royaume-Uni

Olivier Gonin
Paru le 01 mars 2011
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 330 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3090-2

vers une forme de fédéralisme asymétrique

Dans leur processus de décentralisation, l’Espagne et le Royaume-Uni ont instauré un partage du pouvoir étatique entre un niveau central et un niveau régional, répondant ainsi à la définition du fédéralisme au sens large. Ils ont toutefois recouru à une nouvelle approche, asymétrique, qui débouche sur des solutions juridiques originales et des innovations peu conformes à la théorie traditionnelle du fédéralisme.

Après avoir brièvement résumé la doctrine classique du fédéralisme, le présent ouvrage se consacre à l’étude de la décentralisation en Espagne, puis de la dévolution au Royaume-Uni. Pour chacun des deux pays, il présente tout d’abord les développements historiques déterminants, avant d’examiner le régime constitutionnel en vigueur.

Une analyse comparative démontre ensuite que l’Espagne et le Royaume-Uni recourent tous les deux, de manière sélective et pragmatique, aux principes du fédéralisme (superposition, autonomie, participation et nature constitutionnelle) pour pouvoir répondre à une situation sociopolitique spécifique. Ils établissent ainsi un modèle bien défini : une forme de fédéralisme asymétrique.

L’ouvrage présente alors les traits fondamentaux de ce nouveau modèle de fédéralisme, puis met en lumière ses avantages, ses risques et ses enjeux ainsi que les différentes évolutions possibles dans ces deux pays.

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CHF 68.00