Publications

Quels instruments étatiques face à la pénurie d’organes ?

La médecine de transplantation représente un progrès médical considérable. Son succès est toutefois limité par un problème majeur, une pénurie chronique d’organes. Ce contexte de pénurie accentue davantage le rôle de l’Etat dans le domaine de la transplantation.

Qualifiant la pénurie d’organes de problème de santé publique, la présente recherche propose une réflexion sur les instruments étatiques visant à augmenter le nombre d’organes disponibles. D’une part, cet ouvrage fait état des enjeux médicaux et économiques de la médecine de transplantation et analyse les cadres juridique, sociologique et éthique du don d’organes. Sur cette base, il présente d’autre part l’idée d’une politique publique de promotion du don d’organes. Cette politique publique peut recourir à des instruments incitatifs, sous la forme de modèles de récompense au don.

La présente recherche démontre que des modèles de récompense étatiques permettent de promouvoir le don d’organes, sans toutefois remettre en cause le principe de la gratuité du don. Elle définit et évalue plusieurs modèles, fournit des exemples de mise en pratique dans d’autres pays et propose les modifications
législatives nécessaires pour réaliser de tels modèles en Suisse.

Contenu :

• Enjeux médicaux et économiques de la transplantation
• Cadres juridique, sociologique et éthique du don d’organes
• Rôle de l’Etat et disponibilité des organes (perspective de santé publique et réalisation des droits fondamentaux)
• Validité du consentement et statut juridique des organes
• Modèles envisageables de récompense au don d’organes.