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... clé de voûte du Human Rights Act 1998

Le Human Rights Act 1998 incorpore la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit interne du Royaume-Uni.

Conformément à sa section 6, seule une autorité publique doit se conformer aux droits et libertés de la Convention. Or, le common law traditionnel ne connaît pas la distinction entre le droit public et le droit privé.

Toute la question est donc de savoir quelle entité doit être considérée comme une autorité publique dans le système du droit anglais.

L’ouvrage examine ainsi si le Human Rights Act permet au Royaume-Uni de respecter ses obligations internationales contractées lors de la ratification de la Convention européenne des droits de l’homme.