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Constitution annotée de la République et Canton de Neuchâtel

Constitution annotée de la République et Canton de Neuchâtel

Édité par 
Paru le 01 janvier 2015
  • Format 12 x 18.5 cm
  • 300 pages
  • Reliure cousu au fil, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-3640-9

Le droit constitutionnel cantonal, bien que plein de richesses, est généralement peu ou mal connu. Aussi, la nouvelle Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, adoptée en votation populaire les 23 et 24 septembre 2000 et entrée en vigueur le 1er janvier 2002, a-t-elle été l’occasion de quelques réflexions et de quelques commentaires.

Il a paru intéressant de montrer ce que représentait le passage de l’ancien au nouveau droit, avec leurs différences essentielles et les innovations apportées par la nouvelle Constitution cantonale, de s’attacher au sens et à la portée des nouvelles dispositions adoptées, en mettant l’accent là où elles s’écartent du droit constitutionnel fédéral pour offrir une protection plus étendue aux habitants du canton, et d’examiner, avec certaines remarques critiques, les dispositions d’application prises ou à prendre par le législateur cantonal.

Mais la Constitution et les lois, comme la société qu’elles sont destinées à régir, sont en perpétuelle évolution, et cette évolution aurait aujourd’hui sérieusement tendance à s’accélérer. La nouvelle Constitution neuchâteloise a déjà fait l’objet de dix révisions partielles, et le Grand Conseil a adopté, complété ou modifié de nombreuses dispositions visant à assurer son application dans le canton. La loi d’organisation du Grand Conseil a été entièrement revue. L’unification de la procédure civile et de la procédure pénale en Suisse a enfin entraîné de profondes modifications du droit cantonal, notamment dans le domaine de l’organisation judiciaire.

C’est là ce qui justifie la seconde édition de la Constitution annotée de la République et Canton de Neuchâtel.

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