Auteurs

Naïri Sevhonkian

Docteure en droit

Publications éditées par Naïri Sevhonkian sur Droitne.ch

1 publication

Contribution de Naïri Sevhonkian sur Droitne.ch

7 publications

Analyses de jurisprudence par Naïri Sevhonkian sur Droitne.ch

1 analyse
  • 28.01.2025 - Site : Droit immobilier
    TF 5A_85/2024 Servitude; interprétation d’une servitude; interdiction des habitations de plus d’un étage; art. 738 CC; 18 CO
    Servitudes de restriction des droits à bâtir – quelle place donner au droit public de la construction et de l’aménagement du territoire ?