Publications

Confronté à des articles de presse évoquant des « pays qui n’existent pas » ou des « pays invisibles », l’auteur s’est posé la question de savoir quelles étaient ces curiosités juridiques. Comment un pays peut-il exister sans exister ou être invisible ? Bien que ces titres puissent paraître saugrenus, ou pour le moins étonnants, ils renvoient à une réalité contemporaine présente sur la scène internationale que l’on qualifie, en droit international, d’Etats de facto. Il s’agit d’entités qui remplissent les conditions objectives posées par le droit international pour accéder à la qualité d’Etat mais qui échouent toutefois à obtenir la reconnaissance internationale de ce statut. La présente thèse s’est fixé pour but d’examiner et de comprendre ces anomalies et bizarreries du droit international public.

Les États dits de facto ne constituent guère une catégorie d’États reconnus et consacrés par le droit international. Dans une première partie de son étude, l’auteur effectue une approche conceptuelle de la notion de l’État de facto, qui demeure un concept étranger au champ lexical du droit international public. Il s’agit de comprendre les différentes dynamiques internes et internationales qui concourent à l’émergence de ces entités qui se situent majoritairement en Europe et en Afrique. Les différents cas de l’Abkhazie, de l’Ossétie du Sud, du Nagorno-Karabagh, de la République Moldave de Transnistrie, de la République Turque de Chypre du Nord et du Somaliland sont à cet effet édifiants.

Par définition, les États de facto sont des entités qui échouent à obtenir une masse critique de reconnaissance de leur statut. De ce fait, l’ouvrage analyse les différents facteurs qui s’érigent en obstacles aux fins de la reconnaissance internationale de leur statut.

Dans une seconde partie, l’auteur jette son dévolu sur le Somaliland qui, à partir du 18 mai 1991, a fait sécession de la Somalie, en réaction à la faillite de cette dernière, et s’est progressivement construit comme État de facto sous l’impulsion de divers facteurs internes. À ce jour, le Somaliland n’a été reconnu par aucun État au monde. Quelles en sont les raisons juridiques et politiques ? Quels sont les effets juridiques, politiques et économiques de la non-reconnaissance internationale du Somaliland ? Quelles sont les différentes options de résolution de la question du statut du Somaliland ? Ce sont autant de questions auxquelles l’auteur apporte des réponses, dans une démarche objective dépourvue de toute exhaustivité mais avec toute la rigueur scientifique qu’exige un tel travail.