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Le droit de superficie permet à une personne de bâtir sur un terrain appartenant à autrui et de devenir propriétaire des constructions ainsi érigées. Dans la pratique, il arrive de plus en plus fréquemment que les parties prévoient un tel droit plutôt qu’une vente immobilière. La constitution d’un droit de superficie permet au propriétaire du terrain de garder la maîtrise de son fonds et de s’en réserver la plus-value, tout en donnant à un tiers la possibilité d’y ériger des constructions. Pour le superficiaire, la constitution d’un droit de superficie lui permet d’éviter de s’acquitter immédiatement du prix de la parcelle sur laquelle il veut construire. En effet, au vu de leur rareté, les terrains deviennent de plus en plus onéreux.

Par ailleurs, le droit de superficie étant fixé pour une durée limitée, de nombreux droits de superficie arrivent de nos jours à échéance. Cela soulève de nombreuses questions pratiques liées à la fin du droit et à l’indemnité de retour des constructions ou à la prolongation du droit.

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque de droits réels qui s’est tenu le 10 juin 2016 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel :

• Les avantages et les inconvénients du droit de superficie :
  comparaison avec d’autres modes de mise à disposition d’un immeuble
  Philippe Frésard

• Le contrat constitutif de droit de superficie
  Bénédict Foëx

• Les formes de superficie non régies par les art. 779 à 779l CC
  Denis Piotet

• La propriété par étages et le droit de superficie
  Maryse Pradervand-Kernen

• Fin et prolongation du droit de superficie
  Paul-Henri Steinauer

• La fiscalité des droits de superficie
  Thierry Obrist