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Xavier Rubli

Avocat spécialiste FSA en droit du bail

Contribution de Xavier Rubli sur Droitne.ch

3 publications

Analyses de jurisprudence par Xavier Rubli sur Droitne.ch

5 analyses
  • 14.12.2023 - Site : Bail.ch
    TF 4A_337/2022 - ATF 150 III 103 Procédure; divers; qualification d’une construction (mobilière ou immobilière); notion de «protection contre les congés» au sens de l’art. 243 al. 2 let. c CPC; demande reconventionnelle; art. 642, 667 al. 1, 677 CC; 224 al. 1 et 243 al. 2 let. c CPC
    La distinction entre baux d’habitations et de terrains nus, et la procédure applicable en cas de conclusions reconventionnelles en remise en état
  • 09.02.2023 - Site : Bail.ch
    TF 4A_521/2021 Sous-location; résiliation; résiliation avec effet immédiat; hébergement de familiers; sous-location totale ou partielle; art. 253, 257f al. 3, 262 al. 1 et 2 CO
    Accueil de l’enfant du locataire en dehors de toute obligation légale d’entretien : hébergement, prêt à usage ou sous-location ?
  • 12.05.2022 - Site : Bail.ch
    MG.2021.20 Loyer; défaut de la chose louée; réduction de loyer; mesures contre le Covid-19; art. 119, 259d CO
    Le loyer des locaux commerciaux provisoirement fermés suite aux mesures étatiques pour lutter contre le coronavirus
  • 14.10.2021 - Site : Bail.ch
    TF 4A_129/2021 Généralité; conclusion; résiliation; bail conclu avec une personne décédée; nullité partielle; résiliation; art. 11 CC; 32, 53 et 271 CO; 9 Cst.
    Nullité partielle d’un bail commun conclu avec une personne décédée et congé contraire à la bonne foi
  • 14.05.2020 - Site : Bail.ch
    TF 4A_539/2019 Procédure; consorité nécessaire; art. 70 al. 1 CPC; 602 al. 2 CC
    Bail commun, consorité nécessaire, héritiers et intérêt au maintien du bail