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4e édition

Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques fondamentales relatives à l’État, à sa structure territoriale et à son organisation politique, ainsi qu’aux relations qu’il entretient avec les particuliers.

Ce premier volume, intitulé Institutions, juridiction constitutionnelle et procédure, traite en premier lieu, dans son titre I, des institutions étatiques, spécialement celles de la Confédération suisse. Après un bref aperçu de théorie générale de l’État et de la Constitution, ainsi que d’histoire constitutionnelle de la Suisse, de 1798 à nos jours, il aborde la structure fédérative du pays, puis son organisation politique : les organes de la Confédération (corps électoral et droits politiques, Assemblée fédérale, Conseil fédéral, Tribunal fédéral), leurs attributions et leurs relations. Le titre II de ce volume s’intéresse à la juridiction constitutionnelle, d’abord comme institution en général, puis plus spécifiquement dans le système suisse. Il met l’accent sur les diverses voies de recours qui mènent au Tribunal fédéral, spécialement celles concernant le droit public. Il se termine par une présentation du système et de la procédure de requête individuelle auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que d’autres mécanismes analogues prévus par le droit international.

Le second volume est entièrement consacré à l’étude des Droits fondamentaux, à savoir des droits que les particuliers peuvent faire valoir à l’égard de l’État. Il propose dans un premier temps quelques éléments de théorie générale des droits fondamentaux. Dans un second temps, il aborde successivement les différents droits des catalogues de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, de la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que d’autres instruments internationaux (par exemple, les Pactes ONU). Il traite ainsi des libertés personnelles, des libertés de la communication, de la liberté économique, de la garantie de la propriété, des garanties de l’État de droit (égalité, prohibition de l’arbitraire, protection de la bonne foi, garanties de procédure, etc.), ainsi que des droits sociaux.