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Procédure civile

Procédure civile

4e édition

Édité par 
Paru le 14 septembre 2026
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 563 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4878-5

Après une introduction générale, l’abrégé de procédure civile examine dans sa première partie les divers éléments qu’il convient de maîtriser au moment d’agir en justice (où agir, qui va agir, comment agir, quand agir et pourquoi agir ?) et présente les organisations judiciaires fédérale et romandes. Dans sa seconde partie, l’abrégé suit le déroulement du procès, de l’introduction de l’instance à l’exécution des décisions, en passant par les diverses phases d’une procédure, l’élaboration du prononcé et sa remise en question par les recours cantonaux et fédéraux. Les positions respectives du juge et des parties sont détaillées dans ce cadre. 

De nombreux exemples et résumés de jurisprudence facilitent la compréhension et complètent la présentation de chacun des thèmes abordés. Divers développements historiques et présentations de controverses sont proposés comme outils d’approfondissement. 

Cette quatrième édition, mise à jour au 15 août 2026, prend en compte la révision du Code de procédure civile entrée en vigueur le 1er janvier 2025, les modifications du CPC non encore en vigueur entraînées par la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire, ainsi que l’importante jurisprudence qui interprète les dispositions du CPC.

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CHF 89.00