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Le contrat d’entreprise, par lequel une entrepreneuse s’engage à « réaliser un ouvrage » (selon les termes de l’article 363 CO), est avant tout perçu comme le contrat typique de la construction. En tant que contrat de service indépendant visant un résultat bien déterminé, son champ d’application s’est cependant aussi étendu à d’autres prestations dont l’essence est plutôt intellectuelle et que l’on a qualifiées d’ouvrages immatériels. Cela étant, les conditions requises pour que ce type de services soient soumis aux règles du contrat d’entreprise demeurent floues.

Cette thèse de doctorat cherche à clarifier ces incertitudes qui affectent notamment la délimitation entre le contrat d’entreprise et le mandat. Dans une première partie, elle établit un historique, un panorama général des prestations déjà admises comme ouvrage immatériel et une synthèse des différentes opinions doctrinales. Sur cette base, l’auteur formule ensuite une appréciation critique et une proposition de définition de l’ouvrage immatériel.

La seconde partie de l’étude se concentre sur l’application de la notion d’ouvrage immatériel dans le domaine numérique. Elle détaille les prestations principales d’une série de contrats IT professionnels typiques comme le développement de logiciel ou la maintenance informatique afin de les qualifier. Le dernier chapitre présente des critères transversaux et une méthodologie générale pour guider la qualification de tout contrat du domaine numérique.