Dix ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur du CPP. Dix ans déjà selon certains qui se souviennent encore du temps de la procédure cantonale, du juge d’instruction, du non-lieu et de la détention ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines ...
This book contains the written contributions to the 12th conference on
“New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by
the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative ...
Le code d’audience de référence en droit privé suisse, fondé il y a près d’un demi-siècle par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron, paraît dans sa 11e édition, entièrement mise à jour.
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Cet ouvrage traite des thèmes suivants : Dix ans de cas clairs en droit du bail La coopérative d'habitation et le droit du bail Les contrats de durée déterminée et la protection des locataires Les règles ...
Rédigé par huit contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit, l'ouvrage a pour but de présenter les principales procédures en droit du travail. Il porte autant ...
L’Abrégé présente de manière globale et succincte les divers aspects du droit suisse du travail. Il traite de façon didactique non seulement les thèmes classiques relatifs au contrat individuel de travail (salaire ...
Cet ouvrage traite du concept de nationalité sportive dans son ensemble. Il présente les fondements théoriques et juridiques de ce concept ainsi que la place que celui-ci occupe dans l’organisation du ...
Outre un aperçu des fondements du droit des obligations et de la protection du consommateur en droit suisse, l’ouvrage présente la notion de « contrat de consommation » et propose une analyse détaillée ...
L’activité du conseil de sécurité de l’ONU a connu une expansion extraordinaire depuis la fin de la guerre froide, faisant de ses résolutions une importante source de production normative dans l’ordre ...
Le droit médical est une matière transversale puisant ses sources en droit public, privé et pénal aux niveaux international, fédéral et cantonal. Il s’est développé rapidement, à la mesure des progrès ...
Le canton de Neuchâtel est l’un des derniers à avoir codifié sa
procédure civile. Jusqu’en 1878, celle-ci relevait du droit coutumier et
d’une loi datant de 1700. La procédure civile coutumière neuchâteloise ...
Juridiquement, le phénomène de l’évasion fiscale se présente comme un conflit entre la lettre et l’esprit de la loi fiscale, tirant fondamentalement sa source dans l’interprétation et la mise en application ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Le monde du travail est entré dans une ère nouvelle, celle du désormais populaire monde du travail 4.0. L’ère des télétravailleuses et des télétravailleurs, des travailleuses et travailleurs de plateforme (Uber, ...
The purpose of this book is to analyze the tax treatment of Collective Investment Schemes (CISs) and trusts from a Swiss and international tax law perspectives from a theoretical and practical ...
Ce recueil présente sous la forme d’un catalogue raisonné la jurisprudence du Tribunal fédéral consacrée à la profession d’avocat : accès à la profession, libre circulation, règles professionnelles, ...
Cet ouvrage porte sur le financement des jeunes sociétés, sur l’environnement légal dans lequel il a lieu, ainsi que sur les rapports de droit des sociétés et contractuels qui en découlent. La cohabitation ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé
des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose
une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
La révision du droit de la prescription entre en vigueur le 1er janvier 2020. Le présent ouvrage fait le point sur le nouveau droit, en mettant l’accent sur diverses questions importantes pour le praticien, ...
L’ouvrage rassemble cinq contributions traitant de thèmes d’actualité en droit de la propriété par étages (PPE). Il en va ainsi des questions combinant droit de la construction et droits réels, telles ...
The third and revised edition of Swiss Case Law in International Arbitration, authored by Professor Christoph Müller and Sabrina Pearson, presents 30 years of unreported and reported Swiss federal and ...
Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon et Aurélien Witzig
Paru le 02 août 2019
Format 15.5 x 22.5 cm
326 pages
Reliure thermocollé
ISBN 978-3-7255-8691-2
En collaboration avec le Centre suisse de compétence pour les droits humains, le Centre d’étude des relations de travail a organisé à Neuchâtel, du 7 au 9 février 2018, un grand colloque international ...
Après avoir interprété l’article 61 CO en lien avec l’activité des professionnels de la santé, l’auteure soutient que la responsabilité civile médicale devrait systématiquement être régie par le droit ...
Contenu de l’ouvrage
Le 28 juin 1919, le Traité sur les conditions de paix est signé par les Etats vainqueurs de la Première Guerre mondiale dans la Galerie des Glaces du Château de Versailles. Le chapitre ...
Cet ouvrage contient les textes sur lesquels sont basées les conférences données lors du premier colloque organisé par RC & Assurances.ch. Nous espérons qu’il fera office de guide et d’aide-mémoire pour ...
Les avancées technologiques, les flux migratoires et les mutations socio-économiques contribuent à estomper les frontières de nos sociétés occidentales. Des professionnels de la santé étrangers viennent ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Cet abrégé présente les bases linguistiques, juridiques et grammaticales pour permettre à un juriste francophone d’affronter les difficultés de la langue allemande dans les situations du quotidien : lecture ...
Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent.
Désireux d’être au service de celles et ceux qui, par leur maniement quotidien du droit des étrangers, font vivre cette matière, nous ...
Ce commentaire, pensé et conçu comme un outil à l’attention du praticien, qu’il soit avocat, stagiaire ou magistrat, présente les principales prétentions du Code civil, de la LP et du Code des obligations, ...
Ce commentaire, pensé et conçu comme un outil à l'attention du praticien, qu'il soit avocat, stagiaire ou magistrat, présente les principales prétentions du Code civil, de la LP et du Code des obligations, ...
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Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions
judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux
suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions
...
Il est difficile de nos jours d’ouvrir un journal sans être assailli par le vocabulaire d’une nouvelle technologie. Blockchain, Smart Contracts, initial coin offering, token, distributed ledger, oracles, ...
Le procès civil social, d’une importance pratique indéniable, connaît diverses subtilités procédurales, qui ne sont pas nécessairement les mêmes selon la branche du droit concernée (droit du travail, ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
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This book contains the written contributions to the 9th conference on
“New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by
the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative ...
Le présent ouvrage traite des règles auxquelles sont soumis les cantons et les communes lorsqu’ils entendent exécuter une tâche publique ou exercer une compétence étatique de manière partenariale et qu’ils ...
L'histoire du droit permet au juriste de comprendre les origines des règles qu'il applique quotidiennement et lui rappelle le caractère dynamique et évolutif du droit ; elle propose à l'historien le cadre ...
Cet ouvrage traite des thèmes suivants : Codébiteurs solidaires et tiers garants en droit du bail Droit du bail et plateformes d’hébergement Le bail de locaux nus ou bruts (Rohbaumiete) ...
À partir de la notion de projet parental sont étudiées, en droit français et en droit suisse, les questions juridiques relatives à la reproduction : celles actuelles posées par le développement des techniques ...
Le présent abrégé fournit une vue d’ensemble synthétique du droit suisse des personnes physiques et morales, incluant la protection de l’adulte et de l’enfant. Il met l’accent sur la présentation du droit ...
Le présent abrégé donne un aperçu du droit fiscal suisse de manière systématique et synthétique. Sans sombrer dans des excès de simplification, l’accent est mis sur une présentation et une structure claire ...
L’Abrégé de droit international privé est consacré aux fondamentaux du droit international privé. Il permet d’acquérir les connaissances juridiques et le raisonnement nécessaires à la résolution de toute ...
La base de données accessible en ligne sur le site www.jurisprudence-pi.ch constitue la suite des trois volumes du Recueil de jurisprudence en matière de propriété intellectuelle publiés dans le cadre du Pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation
Cette base de données comprend l’ensemble des décisions répertoriées
dans les trois premiers volumes (2007-2015), auquel s’ajoute l’ensemble
des arrêts topiques du Tribunal fédéral et de la Commission ...
L’auteur aborde dans sa thèse les problèmes particuliers issus du traitement en parallèle des demandes d’asile et d’extradition par les autorités compétentes concernées et qui se traduisent notamment ...
L’usufruit est une servitude personnelle proprement dite, c’est-à-dire incessible et intransmissible, qui octroie à son bénéficiaire (l’usufruitier), le droit d’user et de jouir d’un bien appartenant ...