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Résultat
Tous les ouvrages : 50 livres
Volume I
Paru le 31 août 2013
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 536 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3315-6
Jurisprudence fédérale et cantonale 2007-2011
L’ouvrage répertorie en un seul volume la jurisprudence rendue en Suisse durant la période 2007-2011 dans le domaine de la propriété intellectuelle (quelque ...
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98.00
Tobias Zuberbühler, Christophe Müller, Philipp Habegger
Paru le 01 août 2013
- 594 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6717-1
This second edition of the first comprehensive commentary on the Swiss Rules of International Arbitration covers the new version of these rules which entered into force on 1 June 2012. It is a practical ...
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215.00
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Contrats, sécurité des produits, actions collectives
Édité par
Paru le 01 mai 2013
- Format 16 x 23 cm
- 211 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3404-7
Le droit de la consommation et le droit de la distribution sont généralement perçus comme des domaines juridiques largement indépendants. Un regard attentif sur les développements législatifs et jurisprudentiels ...
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59.00
Paru le 01 avril 2013
- Format 15 x 21.5 cm
- 616 pages
- Reliure Cousu au fil, dos arrondi
- ISBN 978-2-940400-28-7
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
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200.00
Édité par
Paru le 01 mars 2013
- 590 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7272-2371-6
L’ouvrage tente de concilier les objectifs, de prime abord contradictoires, d’être un outil d’apprentissage pour des étudiants et un texte d’approfondissement pour des praticiens. Depuis son entrée en ...
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124.00
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Partie générale et éléments de procédure - 2e édition
Édité par
Paru le 01 janvier 2013
- Format 21 x 29.5 cm
- 409 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3286-9
Cet abrégé de droit administratif aborde de manière simple les relations qu’entretiennent quotidiennement les particuliers avec les collectivités publiques, avec leurs droits et leurs obligations. L’administration ...
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78.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 01 janvier 2013
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 348 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3389-7
La maltraitance des personnes âgées n’est pas une problématique pour laquelle le législateur suisse a élaboré des normes spécifiques. Il existe néanmoins de nombreuses dispositions légales générales qui ...
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75.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 21 décembre 2012
- Format A4
- 64 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Paru le 09 novembre 2012
- Format 16 x 23 cm
- 415 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3290-6
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
CHF
73.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 09 novembre 2012
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 210 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6697-6
This book contains the written contributions to the 5th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute ...
CHF
64.00
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Édité par
Paru le 02 novembre 2012
- Format 16 x 23 cm
- 398 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3289-0
La journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, qui s’est tenue le 9 novembre 2012 à Neuchâtel, s’est particulièrement intéressée au nouveau droit pour la ...
CHF
79.00
Ouvrage épuisé
Offre spéciale
Les 5 volumes pour 50 francs!
CHF
50.00
François Bohnet
Paru le 05 octobre 2012
- Format 16 x 23 cm
- 238 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3288-3
Les défauts de la chose louée par Carole Aubert Bail et travaux de construction : aménagement, entretien et rénovation des locaux par Blaise Carron La protection du conjoint et du partenaire non signataires ...
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75.00
Analyse au regard du droit contractuel, de la Loi fédérale sur la protection des données, de la responsabilité civile et des assurances sociales
Édité par
Paru le 31 mai 2012
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 600 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3201-2
Le présent ouvrage examine si la réglementation légale actuelle constitue une entrave au développement de la télémédecine. Il porte sur :
Les relations contractuelles nouées entre les divers intervenants ...
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98.00
Édité par
Paru le 11 mai 2012
- Format 16 x 23 cm
- 154 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3292-0
La dernière révision partielle de la loi fédérale sur la concurrence déloyale avait pour objectif de renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques commerciales trompeuses et abusives.
...
CHF
49.00
Paru le 01 avril 2012
- Format 15 x 21.5 cm
- 627 pages
- Reliure Cousu au fil, dos arrondi
- ISBN 978-2-940400-23-2
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
CHF
200.00
2e édition
Édité par
Paru le 01 février 2012
- Format 21 x 29,7 cm
- 285 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-2-940400-06-5
L’abrégé de droit des familles aborde de manière originale la réglementation des liens familiaux, sans se limiter à ceux régis par le Code civil. Après une introduction sur la politique familiale, la ...
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66.00
Ouvrage épuisé
Etude de droit suisse dans une perspective européenne
Édité par
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 559 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3202-9
La présente recherche a pour objectif d’examiner les multiples dispositions légales encadrant, de près ou de loin, l’utilisation du sang à des fins thérapeutiques. La première partie, qui se veut générale ...
CHF
98.00
Etude de politique linguistique, de droit constitutionnel et de procédure
Édité par
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15,5 x 22,5
- 600 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3203-6
L’emploi des langues en procédure civile et pénale de même que la représentation des communautés linguistiques au sein des autorités judiciaires plurilingues constituent le sujet de cette thèse. Le thème ...
CHF
98.00
Ouvrage épuisé
Changement de système fiscal et impôt sur le revenu et sur le bénéfice
Édité par
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 694 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3311-8
La réalisation systématique, autrement dit l’imposition lors de disparition ou réduction des expectatives du fisc en raison d’un changement de système fiscal, est d’importance primordiale pour le praticien.
...
CHF
90.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 458 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3269-2
... clé de voûte du Human Rights Act 1998
Le Human Rights Act 1998 incorpore la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit interne du Royaume-Uni. Conformément à sa section 6, seule une ...
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68.00
Etude de l'article 20 LSE
Édité par
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15,5 x 22,5
- 300 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3327-9
Le travail temporaire a connu ces dix dernières années une augmentation massive en Suisse et en Europe. Dans le milieu des années 80, au moment de légiférer dans le domaine, le législateur fédéral avait ...
CHF
68.00
Du "nomad's land" au "no man's land juridique": parcours de la personne dont la demande d'asile est refusée, en droit suisse et en droit européen
Édité par
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 554 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3234-0
A l'issue du périple qu'effectue le requérant d'asile pour quitter ou fuir son pays d'origine, le parcours juridique qui l'attend "à destination" représente encore un chemin sinueux et complexe.
Parmi ...
CHF
98.00
Édité par
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 221 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3295-1
A la recherche, pour la Côte d'Ivoire, d'un modèle adéquat de protection juridique du patient lié par une relation thérapeutique contractuelle, l'ouvrage trace de nombreuses pistes de réflexion, en tenant ...
CHF
58.00
Alain Thévenaz, François Bohnet et Nicolas Rouiller
Paru le 01 janvier 2012
- 78 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7272-8843-2
La réglementation des professions juridiques (barreau et notariat pour l'essentiel) a considérablement évolué ces dernières années. L'Association Henri Capitant pour la culture juridique française y a ...
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42.00
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Mélanges en l'honneur de Denis Oswald
Édité par
Paru le 01 janvier 2012
- Format 17.5 x 24.5 cm
- 801 pages
- Reliure cousue
- ISBN 978-3-7190-3333-0
Les contributions recueillies dans cet ouvrage couvrent de très nombreux domaines relevant du droit du sport : de l’organisation tant privée que publique du sport, au contentieux sportif en passant par ...
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136.00
Olivier Guillod
Paru le 01 janvier 2012
- 184 pages
- ISBN 978-3-9060-2942-9
Tous les professionnels de la santé sont quotidiennement confrontés à des questions ayant trait à la transmission de données relatives à leurs patients, et la législation sur la protection des données ...
CHF
50.00
Séminaire sur le<br />droit du bail
Paru le 23 décembre 2011
- Format A4
- 60 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Édité par
Paru le 01 décembre 2011
- 164 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6464-4
Dans le système de sécurité sociale suisse, le principe de l’obligation de diminuer le dommage joue un rôle important. Lorsqu’elle est incapable d’exercer son activité de manière durable, la personne ...
CHF
65.00
Commander
Édité par
Paru le 25 novembre 2011
- Format 16 x 23 cm
- 134 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3185-5
Fond et procédure Nouveau délai pour l’inscription, prise en compte de divers travaux exclus jusqu’alors par la jurisprudence: le droit de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs évolue sur ...
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47.00
Ouvrage épuisé
Paru le 11 novembre 2011
- Format 16 x 23 cm
- 447 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3186-2
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
CHF
73.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 10 novembre 2011
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 210 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6449-1
This book contains the written contributions to the 5th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration” organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute ...
CHF
60.00
Commander
Édité par
Paru le 04 novembre 2011
- Format 16 x 23.5 cm
- 336 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3184-8
Après les actions en annulation en 2007, celles en responsabilité en 2008, celles en paiement en 2009 et un détour par les nouvelles procédures civile et pénale en 2010, ce sont les actions en exécution ...
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73.00
Mélanges en l'honneur de Pierre Wessner
Édité par
Paru le 01 novembre 2011
- Format 17.5 x 24.5 cm
- 775 pages
- Reliure cousue
- ISBN 978-3-7190-3042-1
L’ouvrage, qui compte une bonne quarantaine de contributions, est dédié pour l’essentiel aux droits de la responsabilité civile, du bail, des contrats, des assurances et de la procédure, qui constituent ...
CHF
128.00
Mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen
Édité par
Paru le 01 novembre 2011
- Format 17.5 x 24.5 cm
- 591 pages
- Reliure cousue
- ISBN 978-3-7190-3017-9
L’ouvrage, qui compte une trentaine de contributions, est dédié pour l’essentiel au droit du sport et au droit de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement, les deux passions ...
CHF
98.00
17e Journée de droit de la santé
Édité par
Paru le 01 juillet 2011
- 159 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-95742-89-3
L’exercice des professions médicales engendre aujourd’hui des risques accrus pour l’intégrité physique, voire psychique, des patients. Comme ceux-ci sont devenus plus revendicateurs, la responsabilité ...
CHF
49.00
Édité par
Paru le 01 juin 2011
- 386 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6330-2
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel dans les relations de travail portent atteinte à la santé des individus, tout comme à celle des entreprises, et ont des répercussions sur l’ensemble du fonctionnement ...
CHF
95.00
Commander
Édité par
Paru le 31 mai 2011
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 302 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3151-0
S’appuyant sur un riche appareil critique ainsi que sur des exemples de gestion de risques sanitaires, cette étude démontre de façon claire et détaillée pourquoi il est judicieux d’étendre le champ d’application ...
CHF
68.00
Paru le 01 avril 2011
- Format 15 x 21.5 cm
- 606 pages
- Reliure Cousu au fil, dos arrondi
- ISBN 978-2-940400-11-9
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
CHF
200.00
Paru le 01 avril 2011
- Format 15 x 21.5 cm
- 371 pages
- Reliure Cousu au fil, dos arrondi
- ISBN 978-2-940400-25-6
Donnant suite au répertoire décennal publié pour les années 1991-2000, le présent répertoire regroupe et uniformise les tables des matières des volumes 2001 à 2010 du Recueil de jurisprudence ...
CHF
190.00
Édité par
Paru le 01 mars 2011
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 512 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3094-0
La procédure civile tient un rôle central dans les conflits de travail. Diverses règles spéciales ont été instituées dans ce domaine afin de protéger le travailleur, partie dite faible au contrat : fors ...
CHF
92.00
Ouvrage épuisé
vers une forme de fédéralisme asymétrique
Édité par
Paru le 01 mars 2011
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 330 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3090-2
Dans leur processus de décentralisation, l’Espagne et le Royaume-Uni ont instauré un partage du pouvoir étatique entre un niveau central et un niveau régional, répondant ainsi à la définition du fédéralisme ...
CHF
68.00
François Bohnet
Paru le 01 février 2011
- Format 21 x 29,7 cm
- 314 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3149-7
L’abrégé de procédure civile présente de manière didactique le procès régi par le Code de procédure civile suisse, les organisations judiciaires romandes et fédérale et les recours au Tribunal fédéral. ...
CHF
69.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 01 janvier 2011
- Format 16 x 23 cm
- 241 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6231-2
Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des sanctions – et la création d’une loi fédérale régissant ...
CHF
69.00
Statut, fonctions et responsabilité. Avec une analyse de l'activité des mandataires nommés par la FINMA en cas d'insolvabilité d'un assujetti
Édité par
Paru le 01 janvier 2011
- Format 15,5 x 22,5
- 398 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6162-9
Le présent travail de recherche vise à analyser aussi exhaustivement que possible les activités du commissaire au sursis concordataire et des mandataires de la FINMA en cas d’insolvabilité d’un assujetti ...
CHF
120.00
Commander
Systèmes, relations, comparaison et examen de la jurisprudence
Édité par
Paru le 01 janvier 2011
- Format 15,5 x 22,5
- 416 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6268-8
Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international ont essentiellement la même fonction, soit d’éviter les doubles imposition, mais chacun à son niveau: le premier entre cantons, à l’intérieur ...
CHF
120.00
Ouvrage épuisé
O. Guillod - D. Sprumont
Paru le 01 janvier 2011
- 160 pages
- ISBN 978-3-905742-90-9
Les rapports entre le corps médical et les autorités sont par définition complexes. En matière de santé publique, des collaborations sont indispensables afin de garantir aux médecins les conditions nécessaires ...
CHF
49.00
Ouvrage épuisé
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 2010
- Format A4
- 62 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Édité par
Paru le 12 novembre 2010
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 216 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6195-7
This book contains the written contributions for the fourth annual conference organized by the CEMAJ of the University of Neuchâtel on 12 November 2010.
The goal of both the conference and this book ...
CHF
64.00
Commander
Édité par
Paru le 05 novembre 2010
- Format 16 x 23 cm
- 362 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6188-9
Approche théorique et mise en oeuvre cantonale
Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des ...
CHF
73.00