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Tous les ouvrages : 50 livres
Etude de l'article 20 LSE
Édité par
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15,5 x 22,5
- 300 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3327-9
Le travail temporaire a connu ces dix dernières années une augmentation massive en Suisse et en Europe. Dans le milieu des années 80, au moment de légiférer dans le domaine, le législateur fédéral avait ...
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68.00
Du "nomad's land" au "no man's land juridique": parcours de la personne dont la demande d'asile est refusée, en droit suisse et en droit européen
Édité par
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 554 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3234-0
A l'issue du périple qu'effectue le requérant d'asile pour quitter ou fuir son pays d'origine, le parcours juridique qui l'attend "à destination" représente encore un chemin sinueux et complexe.
Parmi ...
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98.00
Édité par
Paru le 01 janvier 2012
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 221 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3295-1
A la recherche, pour la Côte d'Ivoire, d'un modèle adéquat de protection juridique du patient lié par une relation thérapeutique contractuelle, l'ouvrage trace de nombreuses pistes de réflexion, en tenant ...
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58.00
Alain Thévenaz, François Bohnet et Nicolas Rouiller
Paru le 01 janvier 2012
- 78 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7272-8843-2
La réglementation des professions juridiques (barreau et notariat pour l'essentiel) a considérablement évolué ces dernières années. L'Association Henri Capitant pour la culture juridique française y a ...
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42.00
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Mélanges en l'honneur de Denis Oswald
Édité par
Paru le 01 janvier 2012
- Format 17.5 x 24.5 cm
- 801 pages
- Reliure cousue
- ISBN 978-3-7190-3333-0
Les contributions recueillies dans cet ouvrage couvrent de très nombreux domaines relevant du droit du sport : de l’organisation tant privée que publique du sport, au contentieux sportif en passant par ...
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136.00
Olivier Guillod
Paru le 01 janvier 2012
- 184 pages
- ISBN 978-3-9060-2942-9
Tous les professionnels de la santé sont quotidiennement confrontés à des questions ayant trait à la transmission de données relatives à leurs patients, et la législation sur la protection des données ...
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50.00
Séminaire sur le<br />droit du bail
Paru le 23 décembre 2011
- Format A4
- 60 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Édité par
Paru le 01 décembre 2011
- 164 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6464-4
Dans le système de sécurité sociale suisse, le principe de l’obligation de diminuer le dommage joue un rôle important. Lorsqu’elle est incapable d’exercer son activité de manière durable, la personne ...
CHF
65.00
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Édité par
Paru le 25 novembre 2011
- Format 16 x 23 cm
- 134 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3185-5
Fond et procédure Nouveau délai pour l’inscription, prise en compte de divers travaux exclus jusqu’alors par la jurisprudence: le droit de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs évolue sur ...
CHF
47.00
Ouvrage épuisé
Paru le 11 novembre 2011
- Format 16 x 23 cm
- 447 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3186-2
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
CHF
73.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 10 novembre 2011
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 210 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6449-1
This book contains the written contributions to the 5th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration” organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute ...
CHF
60.00
Commander
Édité par
Paru le 04 novembre 2011
- Format 16 x 23.5 cm
- 336 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3184-8
Après les actions en annulation en 2007, celles en responsabilité en 2008, celles en paiement en 2009 et un détour par les nouvelles procédures civile et pénale en 2010, ce sont les actions en exécution ...
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73.00
Mélanges en l'honneur de Pierre Wessner
Édité par
Paru le 01 novembre 2011
- Format 17.5 x 24.5 cm
- 775 pages
- Reliure cousue
- ISBN 978-3-7190-3042-1
L’ouvrage, qui compte une bonne quarantaine de contributions, est dédié pour l’essentiel aux droits de la responsabilité civile, du bail, des contrats, des assurances et de la procédure, qui constituent ...
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128.00
Mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen
Édité par
Paru le 01 novembre 2011
- Format 17.5 x 24.5 cm
- 591 pages
- Reliure cousue
- ISBN 978-3-7190-3017-9
L’ouvrage, qui compte une trentaine de contributions, est dédié pour l’essentiel au droit du sport et au droit de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement, les deux passions ...
CHF
98.00
17e Journée de droit de la santé
Édité par
Paru le 01 juillet 2011
- 159 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-95742-89-3
L’exercice des professions médicales engendre aujourd’hui des risques accrus pour l’intégrité physique, voire psychique, des patients. Comme ceux-ci sont devenus plus revendicateurs, la responsabilité ...
CHF
49.00
Édité par
Paru le 01 juin 2011
- 386 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6330-2
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel dans les relations de travail portent atteinte à la santé des individus, tout comme à celle des entreprises, et ont des répercussions sur l’ensemble du fonctionnement ...
CHF
95.00
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Édité par
Paru le 31 mai 2011
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 302 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3151-0
S’appuyant sur un riche appareil critique ainsi que sur des exemples de gestion de risques sanitaires, cette étude démontre de façon claire et détaillée pourquoi il est judicieux d’étendre le champ d’application ...
CHF
68.00
Paru le 01 avril 2011
- Format 15 x 21.5 cm
- 606 pages
- Reliure Cousu au fil, dos arrondi
- ISBN 978-2-940400-11-9
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
CHF
200.00
Paru le 01 avril 2011
- Format 15 x 21.5 cm
- 371 pages
- Reliure Cousu au fil, dos arrondi
- ISBN 978-2-940400-25-6
Donnant suite au répertoire décennal publié pour les années 1991-2000, le présent répertoire regroupe et uniformise les tables des matières des volumes 2001 à 2010 du Recueil de jurisprudence ...
CHF
190.00
Édité par
Paru le 01 mars 2011
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 512 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3094-0
La procédure civile tient un rôle central dans les conflits de travail. Diverses règles spéciales ont été instituées dans ce domaine afin de protéger le travailleur, partie dite faible au contrat : fors ...
CHF
92.00
Ouvrage épuisé
vers une forme de fédéralisme asymétrique
Édité par
Paru le 01 mars 2011
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 330 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3090-2
Dans leur processus de décentralisation, l’Espagne et le Royaume-Uni ont instauré un partage du pouvoir étatique entre un niveau central et un niveau régional, répondant ainsi à la définition du fédéralisme ...
CHF
68.00
François Bohnet
Paru le 01 février 2011
- Format 21 x 29,7 cm
- 314 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3149-7
L’abrégé de procédure civile présente de manière didactique le procès régi par le Code de procédure civile suisse, les organisations judiciaires romandes et fédérale et les recours au Tribunal fédéral. ...
CHF
69.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 01 janvier 2011
- Format 16 x 23 cm
- 241 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6231-2
Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des sanctions – et la création d’une loi fédérale régissant ...
CHF
69.00
Statut, fonctions et responsabilité. Avec une analyse de l'activité des mandataires nommés par la FINMA en cas d'insolvabilité d'un assujetti
Édité par
Paru le 01 janvier 2011
- Format 15,5 x 22,5
- 398 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6162-9
Le présent travail de recherche vise à analyser aussi exhaustivement que possible les activités du commissaire au sursis concordataire et des mandataires de la FINMA en cas d’insolvabilité d’un assujetti ...
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120.00
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Systèmes, relations, comparaison et examen de la jurisprudence
Édité par
Paru le 01 janvier 2011
- Format 15,5 x 22,5
- 416 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6268-8
Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international ont essentiellement la même fonction, soit d’éviter les doubles imposition, mais chacun à son niveau: le premier entre cantons, à l’intérieur ...
CHF
120.00
Ouvrage épuisé
O. Guillod - D. Sprumont
Paru le 01 janvier 2011
- 160 pages
- ISBN 978-3-905742-90-9
Les rapports entre le corps médical et les autorités sont par définition complexes. En matière de santé publique, des collaborations sont indispensables afin de garantir aux médecins les conditions nécessaires ...
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49.00
Ouvrage épuisé
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 2010
- Format A4
- 62 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Édité par
Paru le 12 novembre 2010
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 216 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6195-7
This book contains the written contributions for the fourth annual conference organized by the CEMAJ of the University of Neuchâtel on 12 November 2010.
The goal of both the conference and this book ...
CHF
64.00
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Édité par
Paru le 05 novembre 2010
- Format 16 x 23 cm
- 362 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6188-9
Approche théorique et mise en oeuvre cantonale
Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des ...
CHF
73.00
Édité par
Paru le 05 novembre 2010
- Format 16 x 23 cm
- 485 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6187-2
Les grands thèmes pour les praticiens Voté le 19 décembre 2008, le Code de procédure civile suisse deviendra une réalité pour les praticiens le 1er janvier 2011, date de son entrée en vigueur. Si, sur ...
CHF
79.00
Paru le 05 novembre 2010
- Format 16 x 23 cm
- 397 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6186-5
Législation, doctrine, jurisprudence L’ouvrage présente, sous une forme rapidement accessible, les principales nouveautés dans 24 domaines utiles aux praticiens (septembre 2009-août 2010) : Droit constitutionnel ...
CHF
73.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 08 octobre 2010
- Format 16 x 23 cm
- 250 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6150-6
Cet ouvrage traite de thèmes suivants :
Le droit du bail en procédure civile suisse
L’obligation de sécurité du bailleur à l’égard des usagers de l’immeuble
L’exécution forcée des créances ...
CHF
75.00
Index alphabétique (mots-clés)
Index par articles de loi
- Format A4
Index alphabétique (mots-clefs) et par articles de loi des 692 décisions résumées dans la publication Droit du bail de 1989 à 2009
CHF
15.00
Paru le 01 avril 2010
- Format 15 x 21.5 cm
- 470 pages
- Reliure Cousu au fil, dos arrondi
- ISBN 978-2-940400-11-9
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
CHF
200.00
2e édition
Édité par
Paru le 01 février 2010
- Format 21 x 29,7 cm
- 220 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-2-940400-04-1
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques fondamentales relatives à l'Etat, à sa structure territoriale et à son organisation politique, ainsi qu'aux relations qu'il entretient avec les ...
CHF
44.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque Médiation et santé, organisé le 1er juin 2007 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, dans le cadre d'une collaboration ...
CHF
58.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- Format 16 x 23 cm
- 84 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-2-940400-1-6
Pour la première fois, le CEMAJ ouvre sa collection à des praticiens de la médiation. A vocation interdisciplinaire, il souhaite en effet offrir à ses lecteurs des "regards croisés" sur la médiation. ...
CHF
25.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- 240 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7272-8745-9
L'accès des étrangers à la vie économique : les normes et leur application La migration économique constitue le sujet politique le plus débattu de cette dernière décennie. Au-delà des controverses, elle ...
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76.00
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Etude de l'article 25 LDA dans son contexte constitutionnel et international
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 334 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3038-4
La présente recherche a pour objectif d’étudier l’article 25 LDA consacré à la citation en droit d’auteur.
À l’image d’autres dispositions de lois fédérales, l’article 25 LDA entretient des rapports ...
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68.00
Beatrice Stirner
Paru le 01 janvier 2010
- Format A5
- 274 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-2-940400-21-8
Les maladies négligées existent et prolifèrent. De plus, de graves manques de produits pharmaceutiques pour la prévention, le diagnostic et le traitement de celles-ci empêchent de les combattre. Pour ...
CHF
49.00
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- Format A5
- 200 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-2-940400-23-2
Rapports des contributeurs suisses aux Journées internationales 2009 Cet ouvrage regroupe les différentes contributions des juristes suisses aux Journées internationales de l’Association Capitant 2009 ...
CHF
39.00
Paru le 01 janvier 2010
- 238 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-5995-4
Le droit privé romain constitue le fondement sur lequel s'est progressivement édifié le droit des Etats de l'Europe continentale. Cette influence est particulièrement marquée en droit des biens et en ...
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56.00
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Quels instruments étatiques face à la pénurie d'organes ?
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 714 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3038-4
Quels instruments étatiques face à la pénurie d’organes ?
La médecine de transplantation représente un progrès médical considérable. Son succès est toutefois limité par un problème majeur, une pénurie ...
CHF
114.00
en particulier dans le cadre de l'instruction pénale et du renseignement
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 375 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3060-5
en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement
L’étude examine les différentes techniques de surveillance. Un panorama juridique des libertés pouvant être touchées par les ...
CHF
72.00
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- 208 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7272-8765-7
Fondements et enjeux pratiques Le principe de non-refoulement est énoncé dans de nombreux instruments généraux de protection des droits de l'homme tels que la CEDH, la Convention de l'ONU contre la torture ...
CHF
76.00
Commander
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- 157 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-2-940400-22-5
Les nombreuses interrogations sur l’avenir des professions de la santé et sur le maintien d’un système de soins à la fois équitable, de qualité et de proximité constituent le thème principal des Actes ...
CHF
39.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- 308 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-5994-7
Commentaire pratique des dispositions fédérales sur la location de services (art. 12-39 LSE)
La part du travail temporaire a beaucoup augmenté ces dernières années. Praticiens spécialisés dans ce domaine, ...
CHF
98.00
Commander
Robert J. Danon
Paru le 01 janvier 2010
- 300 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-5907-7
2nd Symposium of International Tax Law This book contains the proceeds of the 2nd Symposium of International Tax Law held in Neuchâtel on 17 november 2008 In this book, trust experts of various civil ...
CHF
80.00
Commander
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- Format 15,5 x 22,5
- 308 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-5974-9
Il n’y a pas d’imposition sans attribution du revenu à un sujet fiscal. Déterminer auprès de quel contribuable un revenu doit être imposé est une question fondamentale à laquelle cet ouvrage tente de ...
CHF
80.00
Ouvrage épuisé
Séminaire sur le
droit du bail
Paru le 20 décembre 2009
- Format A4
- 63 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00