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16e Séminaire sur le droit du bail
Édité par
Paru le 08 octobre 2010
- Format 16 x 23 cm
- 250 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6150-6
Cet ouvrage traite de thèmes suivants :
Le droit du bail en procédure civile suisse
L’obligation de sécurité du bailleur à l’égard des usagers de l’immeuble
L’exécution forcée des créances pécuniaires et en prestation de sûretés en matière de bail
Les contrats-cadres de baux à loyer : force obligatoire et champ d’application
La sous-location
La pratique récente en matière de loyers et de frais accessoires
CHF
75.00
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