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Julien Broquet

Contribution de Julien Broquet sur Droitne.ch

4 publications

Analyses de jurisprudence par Julien Broquet sur Droitne.ch

5 analyses
  • 13.08.2015 - Site : Bail.ch
    TF 4A_606/2014 - ATF 141 III 245 Loyer ; loyer indexé ; demande de diminution de loyer ; calcul de rendement net ; distinction entre coûts d’investissement et charges ; art. 269 CO ; art. 14 al. 1 OBLF
    Calcul de rendement net de la chose louée et coûts d’investissement
  • 14.08.2014 - Site : Bail.ch
    TF 4A_565/2013 - ATF 140 III 433 Loyer ; importantes réparations ; hausse de loyer ; notion d’immeuble ancien ; calcul de rendement net ; frais d’entretien ; art. 269, 269a let. a et b CO ; 14 OBLF
    Loyers admissibles suite à d’importantes réparations – Notion d’immeuble ancien et calcul de rendement net
  • 11.07.2013 - Site : Bail.ch
    TF 4A_727/2012 - ATF 139 III 209 Loyer ; question juridique de principe ; travaux à plus-value ; méthode de répercussion sur les loyers choisie librement par le bailleur ; limites du pouvoir d’appréciation du juge ; art. 269a let. b CO ; 14 OBLF
    Libre choix du bailleur dans la méthode de répercussion du coût des travaux à plus-value sur les loyers - Analyse de l'arrêt 4A_727/2012
  • 17.05.2012 - Site : Bail.ch
    TF 4A_645/2011 Contestation du loyer initial ; calcul de rendement d’un objet acquis par le biais d’un certificat d’actions ; art. 269, 269a let. a et 270 CO et Art. 11 al. 4 OBLF
    Contestation du loyer initial et calcul de rendement d’un objet acquis par le biais d’un certificat d’actions
  • 11.05.2011 - Site : Bail.ch
    TF 4A_546/2010 - ATF 137 I 135 Législation cantonale ; frais accessoires d’un logement non subventionné dérogeant aux art. 257a et 257b CO.
    Législation cantonale; frais accessoires d’un logement non subventionné qui déroge aux art. 257a et 257b CO. Application du principe de la force dérogatoire du droit fédéral.