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Le commissaire au sursis dans la procédure concordataire

Le commissaire au sursis dans la procédure concordataire

Paru le 01 janvier 2011
  • 398 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6162-9

Statut, fonctions et responsabilité. Avec une analyse de l'activité des mandataires nommés par la FINMA en cas d'insolvabilité d'un assujetti

Le présent travail de recherche vise à analyser aussi exhaustivement que possible les activités du commissaire au sursis concordataire et des mandataires de la FINMA en cas d’insolvabilité d’un assujetti et tente d’apporter des réponses aux questions que les praticiens pourraient se poser en rapport avec l’une ou l’autre des activités.
L’auteur examine en premier lieu le statut du commissaire et le rapport de droit qui le lie aux différents intervenants.
Il consacre ensuite un chapitre à sa responsabilité civile et pénale. L’auteur se penche également sur les modalités de désignation du commissaire et sur l’achèvement de sa mission.

Le cœur de la thèse de doctorat est consacré à la description et à l’analyse des activités de surveillance, de gestion, et enfin procédurales menées par le commissaire au sursis. La même structure est utilisée s’agissant des mandataires de la FINMA.

L’ouvrage se termine par un examen et un commentaire du projet de révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite relatif à l’assainissement des entreprises.

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