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...et le droit fiscal international de la Suisse

Systèmes, relations, comparaison et examen de la jurisprudence

Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international ont essentiellement la même fonction, soit d’éviter les doubles imposition, mais chacun à son niveau: le premier entre cantons, à l’intérieur de la Suisse, et le second entre les Etats souverains. Partant de ce constat, le présent ouvrage a pour objet d’examiner de manière systématique les rapports entre le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international de la Suisse.
Divisée en trois parties, suivies d’une synthèse et conclusion, la thèse aborde dans sa première partie les notions théoriques fondamentales du droit fiscal intercantonal et du droit fiscal international pour en dégager les similitudes et les différences. La deuxième partie est consacrée à l’examen des règles et notions du droit interne suisse limitant le droit d’imposer dans les rapports internationaux pour les comparer aux règles et notions – similaires voire identiques – du droit fiscal intercantonal. Dans la troisième partie, l’auteur examine la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral en droit fiscal international et la compare à celle rendue en droit fiscal intercantonal.

Bien que l’étude montre que le droit fiscal international suisse est – en quelque sorte – né du droit fiscal intercantonal et que les règles unilatérales suisses pour éviter les doubles impositions internationales – examinées dans la deuxième partie – aient été reprises du droit fiscal intercantonal, le droit fiscal international diffère sur de nombreux points du droit fiscal intercantonal. Le droit fiscal international poursuit aujourd’hui des chemins très différents du droit fiscal intercantonal. Il subit l’influence notamment du droit européen et son évolution est beaucoup plus rapide. Une reprise des règles du droit fiscal intercantonal en droit fiscal international n’est pour cette raison souvent plus possible. L’auteur propose des adaptations de certaines règles actuelles de répartition internationale pour mieux tenir compte des particularités du droit fiscal international suisse.