Jean-Philippe Dunand, Karine Lempen et Pascal Mahon
Paru le 19 février 2016
Format 15.5 x 22.5 cm
344 pages
Reliure thermocollé
ISBN 978-3-7255-8577-9
Le 1er juillet 1996 entrait en vigueur la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (Loi sur l’égalité, LEg). Vingt ans plus tard, il s’agit de retracer ses fondements et d’examiner ...
Ce recueil présente une sélection des principaux textes régissant la procédure civile, l'exécution forcée et le droit international privé suisse.
Les textes sont organisés en trois sections (procédure ...
Chaque disposition du droit matrimonial de fond et de procédure est analysée de manière efficiente et détaillée. Les aspects complexes de droit international privé, qui ont pris une place grandissante ...
Lors de la planification d’un ouvrage, l’architecte ou l’ingénieur peut être confronté à diverses questions concernant son droit d’auteur. Le présent ouvrage identifie les problèmes théoriques et pratiques ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
A l’heure où la technologie devient un élément central de notre vie, le droit pénal n’est pas en reste. Ainsi, petit à petit, la technologie s’est immiscée dans nos vies, pour bientôt finir par la contrôler. ...
This book contains the written contributions to the 9th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration", organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative ...
La Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel propose chaque année, en collaboration avec le CEMAJ, une journée de formation continue destinée aux avocats, notaires, magistrats et juristes. Elle est ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
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La médecine moderne soigne plus efficacement que jamais, mais la complexité de sa pratique et de son organisation, spécialement à l’hôpital, a comme effet collatéral de causer relativement fréquemment ...
PPE contre propriétaire d'étage - François Bohnet Le fonds de rénovation dans la PPE : principes et pièges - Amédéo Wermelinger L'administrateur de PPE en pratique - Jacques Ansermet Bail et PPE - ...
Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Les changements fréquents aux plans international, européen, fédéral ou encore cantonal le confirment. Pour tout juriste qui s'y aventure, ...
Saisir le juge ou s'engager dans la médiation ?
Combien d’enfants en pyjama brutalement tirés de leur lit par un parent pour un embarquement vers l’étranger à bord d’un avion, d’un train ou d’une voiture ? ...
L’ouvrage que vous avez entre les mains représente la première publication de notre collection intitulée « Procédures en droit public ».
Destiné aux étudiants, il permet d’avoir rapidement accès à la ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
La présente recherche a pour objectif de présenter une étude comparative de l’évolution de la réglementation de l’arbitrage international dans chacun des pays de l’Amérique latine et en Suisse, soit au ...
Le présent ouvrage aborde les liens entre sport, droit et argent. Plus précisément, il se veut une introduction dans l'analyse des règles juridiques -publiques ou privées, suisses ou internationales- ...
Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Les changements fréquents aux plans international, européen, fédéral ou encore cantonal le confirment. Pour tout juriste qui s'y aventure, ...
Contenu de l'ouvrage Rédigé par treize contributeurs actifs dans l'enregistrement et/ou la pratique du droit du travail et de la psychologie du travail, l'ouvrage a pour but de répondre aux questions ...
Cet ouvrage rassemble près d’une trentaine de contributions rédigées par des professeurs, des avocats, des juges et d’autres praticiens dans le cadre de la Formation d’avocat spécialiste FSA en droit ...
Le droit constitutionnel cantonal, bien que plein de richesses, est généralement peu ou mal connu. Aussi, la nouvelle Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, adoptée en votation populaire ...
Christoph Müller, Markus Müller-Chen et Corinne Widmer Lüchinger
Paru le 01 janvier 2015
449 pages
Reliure thermocollé
ISBN 978-3-03751-699-7
Looking beyond the border of your own legal system is to embark on an exciting journey, with the promise of gaining knowledge of foreign legal systems as well as a fresh perspective on your own. This ...
L'hôpital est aujourd'hui au centre de tous les enjeux, éthiques, juridiques, économiques et politiques des systèmes de soins. Le panorama hospitalier suisse est en profonde mutation : nouvelles règles ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le droit de la santé est l’une des branches du droit qui évolue le plus rapidement, au gré de l’évolution des connaissances biomédicales et des nouvelles revendications des patients, mais aussi des adaptations ...
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques fondamentales relatives à l'Etat, à sa structure territoriale et à son organisation politique, ainsi qu'aux relations qu'il entretient avec les ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
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Christoph Müller, Antonio Rigozzi et Sébastien Besson
Paru le 14 novembre 2014
Format 15.5 x 22.5 cm
274 pages
Reliure thermocollé
ISBN 978-3-7255-6921-2
This book contains the written contributions to the 8th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute ...
La personne morale et l’entreprise en procédure, dont la problématique est d’une importance pratique marquée, n’a fait l’objet que de peu de développements académiques. Des questions comme la distinction ...
Cet ouvrage traite des thèmes suivants : Contrat de bail et valorisation immobilière La réparation du préjudice subi par le locataire en cas de défaut de la chose louée La fin du bail et l’expulsion ...
Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques fondamentales relatives à l’Etat, à sa structure territoriale et à son organisation politique, ainsi qu’aux relations qu’il entretient avec les ...
Martine Dang et Roswitha Petry, sous la direction de Minh Son Nguyen,
Paru le 25 septembre 2014
Format 15.5 x 22.5 cm
250 pages
Reliure thermocollé
ISBN 978-3-7190-3564-8
Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Les changements fréquents aux plans international, européen, fédéral ou encore cantonal le confirment. Pour tout juriste qui s'y aventure, ...
La Suisse est un pays de locataires. L’évolution de la société tend vers une multiplication des familles. Une utilisation toujours plus mesurée du sol et des contraintes administratives strictes s’additionnent ...
La realtà ospedaliera è crocevia di storie, di attese e di bisogni e un luogo in cui la dignità della persona umana viene messa in gioco e la vulnerabilità esistenziale emerge in modo prepotente. In questo ...
Sur le World Wide Web , un hyperlien se définit comme une ligne de code qui indique au navigateur le renvoi vers une ressource désignée par une adresse URL. Les hyperliens constituent l’essence même du ...
Etude de droit français et suisse à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
La présente thèse tente une analyse comparée d’un problème récurrent de la procédure civile, ...
L'essentiel de la jurisprudence fédérale et cantonale 2012-2013
Cet ouvrage, le deuxième volume de la série, répertorie la jurisprudence rendue en Suisse pendant les années 2012 et 2013 dans le domaine ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
L’ouvrage a pour ambition d’offrir une synthèse de la procédure civile suisse sous forme de schémas et de check-list, répartis en douze chapitres. Les graphiques couvrent les matières traitées par le ...
Jurisprudence et analyses - du 1 er juillet au 31 décembre 2013
Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Les changements fréquents aux plans international, européen, fédéral ...
Internet est utilisé dans la plupart des entreprises et administrations de notre pays. Le but de cet ouvrage est de répondre aux principales questions juridiques concernant l'utilisation d'Internet sur ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
L’évolution du droit d’asile est marquée par de fortes tensions et de profonds changements. En Suisse, les trois révisions en cours s’articulent autour de l’accélération des procédures et de la restructuration ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
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Le droit de réplique, tiré de l'article 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une adaptation par touches successives de la manière ...
This book contains the written contributions to the 7th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute ...
Etude des moyens d'action en droit suisse Les données personnelles médicales sont des informations essentielles que les professionnels de la santé doivent détenir pour accomplir leurs tâches; si elles ...
Jurisprudence et analyses - du 1 er janvier au 30 juin 2013
Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Les changements fréquents aux plans international, européen, fédéral ou ...
Analyse comparative du droit à la vie, de la liberté religieuse et de la liberté d'expression, et conséquences théoriques Le présent ouvrage a pour objectif d'analyser, de façon comparée, les contours ...