L’ouvrage que vous avez entre les mains représente la première publication de notre collection intitulée « Procédures en droit public ».
Destiné aux étudiants, il permet d’avoir rapidement accès à la jurisprudence la plus récente sur des notions de base de la Procédure administrative.
Vous y trouverez une sélection d’arrêts rendus durant la période 2013 et 2014, résumés en français et exposés de façon analytique.
Le livre peut être lu du début à la fin, comme une introduction casuistique à la Procédure administrative ou utilisé selon les besoins d’un cas.