Maître Jacques Vergès "La passion de défendre" Maître Marc Bonnant "L'Eloquence se meurt, l'Eloquence est morte"
Devant une salle comble, deux orateurs d'exception ont ...
This book contains the written contributions to the 3rd conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Cet ouvrage couvre les principales nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles de plus de vingt domaines du droit essentiels pour le praticien (état: fin août 2009). Il permet une mise ...
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, tenue le 30 octobre 2009 à la Faculté de droit ...
Cet abrégé de droit des professions judiciaires s'intéresse à la réglementation légale des professions d'avocat, de notaire et de juge. Tant les conditions d'accès à chacune de ces professions, le cadre ...
Le présent ouvrage est consacré à la présentation des principes généraux du droit international privé suisse. Il traite de manière synthétique des quatre piliers du droit international privé: la compétence ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Ce recueil présente sous la forme d’un catalogue raisonné les principaux arrêts du Tribunal fédéral, publiés et non publiés, consacrés à la profession d’avocat : accès à la profession, libre circulation, ...
Le thème principal de la 15e Journée de droit de la santé, les conflits d'intérêts, n'est devenu une véritable préoccupation que récemment. Encore peu exploré, ce sujet est pourtant central pour les juristes, ...
Avec l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), le 1er juin 2002, le droit suisse de la profession d'avocat a fait peau neuve. A la même date, la libre circulation ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 7 novembre 2008 ...
This book contains the written contributions to the 2nd conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute ...
La fixation et la contestation du loyer initial par Jean Jacques Schwaab La protection des données en matière de bail par Thomas Probst La conciergerie par Jean-Marc Siegrist Aspects fiscaux du bail à ...
Le travail occupe aujourd'hui une place centrale dans notre société. Il peut être facteur d'équilibre, d'intégration, de satisfaction, donc de santé. A l'inverse, il peut rendre malade ou causer d'autres ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Les atteintes à la personnalité des sportifs causées par des traitements de données sont fréquentes, mais elles ne sont que peu combattues vigoureusement.
Cet ouvrage commence par un commentaire détaillé ...
Dans la pratique judiciaire, la prescription extinctive est une institution très souvent invoquée et redoutable. Le nombre de décisions publiées par les instances supérieures qui lui sont consacrées en ...
Recueil de travaux offert à la Journée de la Société suisse des juristes 2008
Publié à l’occasion de la Journée de la Société suisse des juristes 2008 qui s’est tenu à Neuchâtel, l’ouvrage rassemble ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
This book contains the written contributions for a conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized in November 2007 by Christoph Müller from the CEMAJ (French acronym ...
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 9 novembre 2007 ...
La loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le nouveau droit, conçu comme une loi à part entière, apporte des modifications de fond à la justice ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Le trust - Aspects fiscaux, 2e édition entièrement remaniée et augmentée
Sibilla Giselda Cretti
Paru le 01 janvier 2007
Format 15,5 x 22,5
352 pages
Reliure thermocollé
ISBN 978-3-7190-2552-6
L’approbation de la Convention de la Haye sur la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, l’évolution de la jurisprudence fiscale dans le domaine des distributions faites par des fondations de ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Le devoir de diligence du locataire dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux par Pierre Wessner La signature électronique et le droit du bail par Carole Aubert La nouvelle loi fédérale sur ...
Du monde pénal
La Faculté de droit de Neuchâtel a tenu à remercier l’un des siens, le professeur Pierre-Henri Bolle au moment où il prend sa retraite. Cinquante-sept spécialistes, suisses et étrangers, ...
Droit des sociétés A l’occasion des soixante-cinq ans du professeur Roland Ruedin, ses collègues ont souhaité saluer l’événement par la publication de Mélanges en son honneur. Consacré au droit des sociétés, ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication Quels sont les différents types d'archives et comment sont-ils constitués ? Quels sont les avantages et les limites de l'archivage ...
De nombreux ouvrages décrivent les sanctions en cas de violation d’un contrat d’entreprise. Celui-ci suit une approche différente: plutôt que de décrire les sanctions en vigueur, il examine leurs effets ...
Le régime de responsabilité applicable à la violation des devoirs accessoires découlant d'un contrat et notamment à la violation des devoirs de protection
Au cours des dernières décennies on peut observer, en droit privé, une tendance générale à l’extension de la responsabilité, en particulier dans le domaine contractuel, et la problématique de la distinction ...
Les collègues et amis du professeur François Knoepfler ont pris l’initiative de rassembler ces Mélanges en son honneur, à l’occasion de ses soixante-cinq ans. Trente spécialistes suisses et étrangers ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Droit des nouvelles technologies de l'information et la communication Les choix contractuels liés à la création, la conception et l'exploitation d'un site web ont des conséquences juridiques et économiques ...
Délais et termes dans le droit du bail à loyer par François Bohnet La responsabilité civile du locataire et les dommages causés aux immeubles par les événements naturels : questions choisies en matière ...
La recherche menée dans le cadre de cette étude axée sur l’exégèse de textes romains classiques, révèle l’existence d’une pleine base romaniste dans les solutions européennes modernes relatives à l’interdiction ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication Numéro spécial propriété intellectuelle L'application du droit de la propriété intellectuelle aux actes intervenant sur Internet ...
La situation en Afghanistan a été l’une des grandes tragédies de la guerre froide des années ´80, et les événements depuis le 11 septembre 2001 ont hélas rappelé la problématique à l’ordre du jour.
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Etude de l’article 8 alinéa 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999
L’art. 8 al. 2 de la nouvelle Constitution fédérale stipule que „nul ne doit subir de discrimination“. L’ouvrage analyse la ...
Il existe sans doute un besoin pour les entreprises de pouvoir transférer une multitude d'éléments patrimoniaux en un seul acte et selon une procédure simplifiée. Jusqu'à ce jour, la pratique s'est contentée ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...