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Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Cet ouvrage illustre quelques aspects de la problématique juridique liée à l'essor d'Internet. Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication ne représente pas une nouvelle branche juridique autonome, mais relève des différentes disciplines traditionnelles qui sont toutes concernées par le réseau des réseaux. Internet constitue ainsi le dénominateur commun suscitant une approche juridique globale d'un nouveau développement de notre société. Les quelques contributions réunies dans le présent volume sont le reflet de cette diversité.

Textes :

Laurent Moreillon - Droit pénal des réseaux informatiques
Didier Meuwly et Bertrand Lathoud - Introduction aux aspects techniques de la cryptographie sur le réseau Internet
Denis Barrelet - Internet et la loi contre la concurrence déloyale
Xavier Oberson - Le traitement fiscal du commerce électronique, premières réponses et nouveaux problèmes