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Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Quels sont les différents types d'archives et comment sont-ils constitués ? Quels sont les avantages et les limites de l'archivage électronique, quant à sa pérennité et à la valeur probante des documents conservés ?
Qu'est-ce qu'une trace informatique : trace matérielle ou trace logique, analogique ou numérique ? Comment relève-t-on, préserve-t-on et analyse-t-on les traces logiques ? Comment les valide-t-on, et à partir de quand sont-elles assimilables à des preuves au sens courant du terme ?
Quels sont les risques d'abus liés à l'utilisation des différents modes de paiement par Internet, à quelles infractions correspondent-ils et quels en sont les auteurs ? Comment appréhende-t-on, en droit pénal, les différents virus informatiques : vers, bombes logiques, bactéries et cheval de Troie ?
Comment définit-on les notions de complicité et d'instigation en cas de violation des droits propriété intellectuelle sur Internet, et peut-on transposer la casuistique du monde non virtuel aux échanges de fichiers en ligne, avec ou sans infrastructure centralisée (Peer-to-Peer) ? Ces questions sont approchées parallèlement dans le cadre du droit civil (Art. 50 CO), des actions en abstention et en cessation de trouble, ainsi que sous l'angle du droit comparé au regard de la jurisprudence américaine et allemande.
Quelle est la responsabilité des auteurs de liens (simples, profonds, cadrage et insertion) sur le plan de la violation des droits de la propriété intellectuelle notamment, et principalement sous l'angle de la responsabilité civile et des actions en cessation de trouvel ? Qu'en est-il de la responsabilité des exploitants de moteurs de recherches, en distinguant selon la nature des moteurs (généralistes ou spécialisés) et leur type (automatique ou annuaire manuel) ?

Textes :

Sarra Ben Lagha - Numérisation des archives : techniques et limites
Bertrand Lathoud et Didier Meuwly - Peut-on définir la trace informatique ?
Daniel Stoll - Le commerce informatique et le virus informatique en droit pénal
Ivan Cherpillod - Violation des droits de propriété intellectuelle : complicité et instigation
Vincent Salvadé - Responsabilité des auteurs de liens et des exploitants de moteurs de recherche