Legal Aspects and Protection in International Law One of the most straightforward means to target bioactive compounds, which is of interest to the different sectors of industry, is through traditional ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte
sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal,
du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de
district neuchâtelois ...
Rédigé par sept contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l’enseignement du droit, l’ouvrage a pour but de répondre aux principales questions concernant les certificats utilisés dans ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Die rechtliche Situation von religiösen Minderheiten im Kontext des schweizerischen Föderalismus Die Religionsfreiheit und das Verbot der religiösen Diskriminierung Grundlagen – Konsequenzen – Perspektiven ...
L'ALCP est une pièce maîtresse du droit suisse des personnes étrangères. Il concerne, sous nos latitudes, près de 70% de la population étrangère.
A bien des égards, le régime juridique est révolutionnaire ...
Charles Fragnière, Aurélie Mariotti, Laurent Pfeiffer, Priscille Ramoni, Dominique Tran et Minh Son Nguyen
Paru le 24 novembre 2017
Format 15.5 x 22.5 cm
380 pages
Reliure thermocollé
ISBN 978-3-7272-7782-5
L'ouvrage que vous avez entre les mains représente la troisième publication de notre collection intitulée "Procédures en droit public". Destiné aux étudiants, il permet d'avoir rapidement accès à la jurisprudence ...
La révision du droit des sanctions au 1er janvier 2018 est l'occasion de nous pencher d'un peu plus près sur quelques modifications récentes de la loi pénale. Le présent ouvrage traitera dès lors aussi ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
...
La contrefaçon et la piraterie sur Internet ont pris énormément d’ampleur ces dernières années. Eu égard au caractère ubiquitaire d’Internet, les atteintes commises par ce biais se développent naturellement ...
Le droit privé romain constitue le fondement sur lequel s’est progressivement édifié le droit privé des Etats de l’Europe continentale. C’est ainsi que de très nombreuses règles et notions, issues de ...
Pour faire face aux défis qui l'attendent, le système de soins doit sans cesse se réinventer afin de s'adapter aux besoins et aux contraintes de son temps. Ses acteurs doivent faire preuve d'audace et ...
Les normes relatives à l’expulsion pénale sont en vigueur depuis le 1er octobre 2016. Cette mesure renforce encore plus le lien entre le droit des personnes étrangères et le droit pénal.
Désireux d’être ...
Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent.
Désireux d’être au service de celles et ceux qui, par leur maniement quotidien du droit des étrangers, font vivre cette matière, nous ...
Propriétaire d’étage contre propriétaire d’étage
François Bohnet et Guillaume Jéquier
Propriété par étages et permis de construire
Valérie Défago Gaudin
Querelleurs dans la PPE
Amédéo ...
En Suisse, les maladies infectieuses pèsent relativement peu sur le système de soins. Elles représentent à peine un pourcent des causes de décès. Pourtant, au niveau international, il ne se passe pas ...
Les droits d’emption, de préemption et de réméré constituent des restrictions au pouvoir de disposer du propriétaire d’un bien. Ils octroient à leur titulaire la faculté de se porter acquéreur, à titre ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte
sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal,
du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de
district neuchâtelois ...
Le droit des étrangers est, pour ainsi
dire, un chantier permanent.
Désireux d'être au service de celles et ceux
qui, par leur maniement quotidien du droit des étrangers, font vivre
cette matière, ...
Nouveau dans la 2e édition : Commentaire pratique Droit du bail à loyer et à ferme. Vue d'ensemble des problemes de fond et de procédure en droit du bail.
Paru le 21 mars 2017
1867 pages
Reliure relié
ISBN 978-3-7190-3567-9
Dans un domaine juridique aussi polarisé que le droit du bail, le commentaire pratique s’est imposé comme un outil de travail impartial, utilisé par les représentants tant des bailleurs que des locataires. ...
Contenu de l’ouvrage Rédigé par seize contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l’enseignement du droit du travail et du droit de la protection des données, l’ouvrage a pour but de ...
Il y a dix ans, le 1er janvier 2007, entrait en vigueur la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Edité à l’occasion de ce jubilé, le présent ouvrage réunit cinq contributions de spécialistes du domaine présentées ...
Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du «CC & CO annotés» comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l’état de ...
La première édition de cet ouvrage a paru en 1988. Il a depuis fait son chemin et se trouve au seuil de la cinquième édition. Au fil du temps, l’auteur original s’est associé des contributeurs de la jeune ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le droit des personnes étrangères est, pour ainsi dire, un chantier permanent.
Désireux d’ être au service de celles et ceux qui, par leur travail quotidien sur cette matière, la font vivre, nous proposons ...
Analyse de droit suisse de la responsabilité contractuelle
La présente thèse de doctorat porte sur le dépassement du devis de l’architecte et ses conséquences en droit suisse de la responsabilité contractuelle. ...
Le statut des fonctionnaires fédéraux du 30 juin 1927 (StF) est la première oeuvre de codification par le législateur suisse des rapports de travail entre la Confédération et son personnel. Environ 70 ...
Droit matériel, préparation du procès et procédure Les crises ayant récemment secoué certaines grandes entreprises suisses ont mis en évidence des difficultés dans la mise en oeuvre de la responsabilité ...
This book contains the written contributions to the 9th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative ...
Le droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance fait l’objet de deux modifications importantes du Code civil, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017. La première concerne ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
...
Fardeau de la preuve en droit du bail Quelques loyers variables et variations de loyer Les spécificités du bail à ferme Les colocataires de baux d’habitation ou de locaux commerciaux Pratique récente ...
Etude de droit comparé La profession d’avocat a connu ces dernières années des bouleversements sans précédent, qu’il s’agisse de l’augmentation de la concurrence, de l’impact des technologies de l’information ...
Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon et Stéphanie Perrenoud
Paru le 01 octobre 2016
Format 15.5 x 22.5 cm
517 pages
Reliure thermocollé
ISBN 978-3-7255-8609-7
En 2013, les professeurs Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon ont lancé un projet de recherche intitulé « Convergences entre les régimes traditionnels de la fonction publique et le droit privé du travail. ...
Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent.
Désireux d'être au service de celles et ceux qui, par leur maniement quotidien du droit des étrangers, font vivre cette matière, nous ...
La présente thèse défend la nécessité d’une codification dans le Code des obligations d’une clause générale de responsabilité précontractuelle. Elle formule une proposition concrète dans ce sens, en s’appuyant ...
Repenser le droit français à la lumière du droit suisse Qu’ont en commun un couple qui recourt à une mère porteuse à l’étranger, un mineur qui refuse un traitement, un homme qui donne un rein à son frère, ...
Exemple de la Fédération de Russie Ce travail de doctorat a pour objectif d’analyser l’évolution du système fédéral russe sous l’angle particulier du droit constitutionnel « démotique ». Dans cette optique, ...
Mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel à l’occasion de son congrès annuel 2016 Le droit à la santé, désormais consacré au rang ...
Le droit de superficie permet à une personne de bâtir sur un terrain appartenant à autrui et de devenir propriétaire des constructions ainsi érigées. Dans la pratique, il arrive de plus en plus fréquemment ...
Les apatrides, deux mots qui désignent un statut peu connu en droit suisse des personnes étrangères.
Pourtant, c’est un sujet d’actualité. Le présent ouvrage donne quelques éclairages sur cette thématique, ...
La collecte de données de santé tend à se banaliser. Un simple smartphone peut se transformer en laboratoire de poche, fournissant de nombreuses données sur son utilisateur (rythme cardiaque, pression ...
La corrélation existant entre les notions de pouvoir et de responsabilité apparaît de manière évidente lorsqu’on considère l’activité des magistrats du siège. Il existe, dans ce contexte, une tension ...
Cet ouvrage, le troisième volume de la série (2007-2015), répertorie l’essentiel de la jurisprudence rendue en Suisse durant la période 2014-2015 dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il comprend ...
Les importantes catastrophes environnementales, engendrées par l’être humain et survenues au cours de l’histoire, ont contraint les Etats à remettre en question leurs systèmes juridiques et plus particulièrement ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Cet ouvrage représente la deuxième publication de notre collection intitulée « Procédures en droit public ».
Paru le 01 avril 2016
Format 15.5 x 22.5 cm
402 pages
Reliure thermocollé
ISBN 978-3-7272-3216-9
Destiné aux étudiants, il permet d’avoir rapidement accès à la jurisprudence la plus récente sur des notions de base de la Procédure administrative. Vous y trouverez une sélection d’arrêts rendus durant ...
L'ouvrage rassemble cinq contributions traitant de thèmes d'actualité en combinant analyse scientifique et approche pratique. Un premier groupe d'articles met l'accent sur l'assurance de protection juridique ...
Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Les changements fréquents aux plans international, européen, fédéral ou encore cantonal le confirment. Pour tout juriste qui s'y aventure, ...