Ce commentaire, pensé et conçu comme un outil à l'attention du praticien, qu'il soit avocat, stagiaire ou magistrat, présente les principales prétentions du Code civil, de la LP et du Code des obligations, ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions
judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux
suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions
...
Il est difficile de nos jours d’ouvrir un journal sans être assailli par le vocabulaire d’une nouvelle technologie. Blockchain, Smart Contracts, initial coin offering, token, distributed ledger, oracles, ...
Le procès civil social, d’une importance pratique indéniable, connaît diverses subtilités procédurales, qui ne sont pas nécessairement les mêmes selon la branche du droit concernée (droit du travail, ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
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This book contains the written contributions to the 9th conference on
“New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by
the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative ...
Le présent ouvrage traite des règles auxquelles sont soumis les cantons et les communes lorsqu’ils entendent exécuter une tâche publique ou exercer une compétence étatique de manière partenariale et qu’ils ...
L'histoire du droit permet au juriste de comprendre les origines des règles qu'il applique quotidiennement et lui rappelle le caractère dynamique et évolutif du droit ; elle propose à l'historien le cadre ...
Cet ouvrage traite des thèmes suivants : Codébiteurs solidaires et tiers garants en droit du bail Droit du bail et plateformes d’hébergement Le bail de locaux nus ou bruts (Rohbaumiete) ...
À partir de la notion de projet parental sont étudiées, en droit français et en droit suisse, les questions juridiques relatives à la reproduction : celles actuelles posées par le développement des techniques ...
Le présent abrégé fournit une vue d’ensemble synthétique du droit suisse des personnes physiques et morales, incluant la protection de l’adulte et de l’enfant. Il met l’accent sur la présentation du droit ...
Le présent abrégé donne un aperçu du droit fiscal suisse de manière systématique et synthétique. Sans sombrer dans des excès de simplification, l’accent est mis sur une présentation et une structure claire ...
L’Abrégé de droit international privé est consacré aux fondamentaux du droit international privé. Il permet d’acquérir les connaissances juridiques et le raisonnement nécessaires à la résolution de toute ...
La base de données accessible en ligne sur le site www.jurisprudence-pi.ch constitue la suite des trois volumes du Recueil de jurisprudence en matière de propriété intellectuelle publiés dans le cadre du Pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation
Cette base de données comprend l’ensemble des décisions répertoriées
dans les trois premiers volumes (2007-2015), auquel s’ajoute l’ensemble
des arrêts topiques du Tribunal fédéral et de la Commission ...
L’auteur aborde dans sa thèse les problèmes particuliers issus du traitement en parallèle des demandes d’asile et d’extradition par les autorités compétentes concernées et qui se traduisent notamment ...
L’usufruit est une servitude personnelle proprement dite, c’est-à-dire incessible et intransmissible, qui octroie à son bénéficiaire (l’usufruitier), le droit d’user et de jouir d’un bien appartenant ...
Legal Aspects and Protection in International Law One of the most straightforward means to target bioactive compounds, which is of interest to the different sectors of industry, is through traditional ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte
sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal,
du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de
district neuchâtelois ...
Rédigé par sept contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l’enseignement du droit, l’ouvrage a pour but de répondre aux principales questions concernant les certificats utilisés dans ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Die rechtliche Situation von religiösen Minderheiten im Kontext des schweizerischen Föderalismus Die Religionsfreiheit und das Verbot der religiösen Diskriminierung Grundlagen – Konsequenzen – Perspektiven ...
L'ALCP est une pièce maîtresse du droit suisse des personnes étrangères. Il concerne, sous nos latitudes, près de 70% de la population étrangère.
A bien des égards, le régime juridique est révolutionnaire ...
L'ouvrage que vous avez entre les mains représente la troisième publication de notre collection intitulée "Procédures en droit public". Destiné aux étudiants, il permet d'avoir rapidement accès à la jurisprudence ...
La révision du droit des sanctions au 1er janvier 2018 est l'occasion de nous pencher d'un peu plus près sur quelques modifications récentes de la loi pénale. Le présent ouvrage traitera dès lors aussi ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
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La contrefaçon et la piraterie sur Internet ont pris énormément d’ampleur ces dernières années. Eu égard au caractère ubiquitaire d’Internet, les atteintes commises par ce biais se développent naturellement ...
Le droit privé romain constitue le fondement sur lequel s’est progressivement édifié le droit privé des Etats de l’Europe continentale. C’est ainsi que de très nombreuses règles et notions, issues de ...
Pour faire face aux défis qui l'attendent, le système de soins doit sans cesse se réinventer afin de s'adapter aux besoins et aux contraintes de son temps. Ses acteurs doivent faire preuve d'audace et ...
Les normes relatives à l’expulsion pénale sont en vigueur depuis le 1er octobre 2016. Cette mesure renforce encore plus le lien entre le droit des personnes étrangères et le droit pénal.
Désireux d’être ...
Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent.
Désireux d’être au service de celles et ceux qui, par leur maniement quotidien du droit des étrangers, font vivre cette matière, nous ...
Propriétaire d’étage contre propriétaire d’étage
François Bohnet et Guillaume Jéquier
Propriété par étages et permis de construire
Valérie Défago Gaudin
Querelleurs dans la PPE
Amédéo ...
En Suisse, les maladies infectieuses pèsent relativement peu sur le système de soins. Elles représentent à peine un pourcent des causes de décès. Pourtant, au niveau international, il ne se passe pas ...
Les droits d’emption, de préemption et de réméré constituent des restrictions au pouvoir de disposer du propriétaire d’un bien. Ils octroient à leur titulaire la faculté de se porter acquéreur, à titre ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte
sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal,
du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de
district neuchâtelois ...
Le droit des étrangers est, pour ainsi
dire, un chantier permanent.
Désireux d'être au service de celles et ceux
qui, par leur maniement quotidien du droit des étrangers, font vivre
cette matière, ...
Nouveau dans la 2e édition : Commentaire pratique Droit du bail à loyer et à ferme. Vue d'ensemble des problemes de fond et de procédure en droit du bail.
Paru le 21 mars 2017
1867 pages
Reliure relié
ISBN 978-3-7190-3567-9
Dans un domaine juridique aussi polarisé que le droit du bail, le commentaire pratique s’est imposé comme un outil de travail impartial, utilisé par les représentants tant des bailleurs que des locataires. ...
Contenu de l’ouvrage Rédigé par seize contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l’enseignement du droit du travail et du droit de la protection des données, l’ouvrage a pour but de ...
Il y a dix ans, le 1er janvier 2007, entrait en vigueur la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Edité à l’occasion de ce jubilé, le présent ouvrage réunit cinq contributions de spécialistes du domaine présentées ...
Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du «CC & CO annotés» comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l’état de ...
La première édition de cet ouvrage a paru en 1988. Il a depuis fait son chemin et se trouve au seuil de la cinquième édition. Au fil du temps, l’auteur original s’est associé des contributeurs de la jeune ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le droit des personnes étrangères est, pour ainsi dire, un chantier permanent.
Désireux d’ être au service de celles et ceux qui, par leur travail quotidien sur cette matière, la font vivre, nous proposons ...
Analyse de droit suisse de la responsabilité contractuelle
La présente thèse de doctorat porte sur le dépassement du devis de l’architecte et ses conséquences en droit suisse de la responsabilité contractuelle. ...
Le statut des fonctionnaires fédéraux du 30 juin 1927 (StF) est la première oeuvre de codification par le législateur suisse des rapports de travail entre la Confédération et son personnel. Environ 70 ...
Droit matériel, préparation du procès et procédure Les crises ayant récemment secoué certaines grandes entreprises suisses ont mis en évidence des difficultés dans la mise en oeuvre de la responsabilité ...
This book contains the written contributions to the 9th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative ...
Le droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance fait l’objet de deux modifications importantes du Code civil, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017. La première concerne ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
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Fardeau de la preuve en droit du bail Quelques loyers variables et variations de loyer Les spécificités du bail à ferme Les colocataires de baux d’habitation ou de locaux commerciaux Pratique récente ...