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Collection "Thèses" : 17 livres
vers une forme de fédéralisme asymétrique
Édité par
Paru le 01 mars 2011
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 330 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3090-2
Dans leur processus de décentralisation, l’Espagne et le Royaume-Uni ont instauré un partage du pouvoir étatique entre un niveau central et un niveau régional, répondant ainsi à la définition du fédéralisme ...
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68.00
Statut, fonctions et responsabilité. Avec une analyse de l'activité des mandataires nommés par la FINMA en cas d'insolvabilité d'un assujetti
Édité par
Paru le 01 janvier 2011
- Format 15,5 x 22,5
- 398 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6162-9
Le présent travail de recherche vise à analyser aussi exhaustivement que possible les activités du commissaire au sursis concordataire et des mandataires de la FINMA en cas d’insolvabilité d’un assujetti ...
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120.00
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Systèmes, relations, comparaison et examen de la jurisprudence
Édité par
Paru le 01 janvier 2011
- Format 15,5 x 22,5
- 416 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6268-8
Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international ont essentiellement la même fonction, soit d’éviter les doubles imposition, mais chacun à son niveau: le premier entre cantons, à l’intérieur ...
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120.00
Ouvrage épuisé
Etude de l'article 25 LDA dans son contexte constitutionnel et international
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 334 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3038-4
La présente recherche a pour objectif d’étudier l’article 25 LDA consacré à la citation en droit d’auteur.
À l’image d’autres dispositions de lois fédérales, l’article 25 LDA entretient des rapports ...
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68.00
Quels instruments étatiques face à la pénurie d'organes ?
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 714 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3038-4
Quels instruments étatiques face à la pénurie d’organes ?
La médecine de transplantation représente un progrès médical considérable. Son succès est toutefois limité par un problème majeur, une pénurie ...
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114.00
en particulier dans le cadre de l'instruction pénale et du renseignement
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 375 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3060-5
en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement
L’étude examine les différentes techniques de surveillance. Un panorama juridique des libertés pouvant être touchées par les ...
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72.00
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- Format 15,5 x 22,5
- 308 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-5974-9
Il n’y a pas d’imposition sans attribution du revenu à un sujet fiscal. Déterminer auprès de quel contribuable un revenu doit être imposé est une question fondamentale à laquelle cet ouvrage tente de ...
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80.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 01 janvier 2008
- Format 15,5 x 22,5
- 387 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-5667-0
Les atteintes à la personnalité des sportifs causées par des traitements de données sont fréquentes, mais elles ne sont que peu combattues vigoureusement.
Cet ouvrage commence par un commentaire détaillé ...
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84.00
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Édité par
Paru le 01 janvier 2008
- Format 15,5 x 22,5
- 369 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-2822-0
Dans la pratique judiciaire, la prescription extinctive est une institution très souvent invoquée et redoutable. Le nombre de décisions publiées par les instances supérieures qui lui sont consacrées en ...
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72.00
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Le trust - Aspects fiscaux, 2e édition entièrement remaniée et augmentée
Sibilla Giselda Cretti
Paru le 01 janvier 2007
- Format 15,5 x 22,5
- 352 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-2552-6
L’approbation de la Convention de la Haye sur la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, l’évolution de la jurisprudence fiscale dans le domaine des distributions faites par des fondations de ...
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98.00
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Édité par
Paru le 01 janvier 2005
- Format 15,5 x 22,5
- 192 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 3-7190-2496-2
De nombreux ouvrages décrivent les sanctions en cas de violation d’un contrat d’entreprise. Celui-ci suit une approche différente: plutôt que de décrire les sanctions en vigueur, il examine leurs effets ...
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54.00
Le régime de responsabilité applicable à la violation des devoirs accessoires découlant d'un contrat et notamment à la violation des devoirs de protection
Édité par
Paru le 01 janvier 2005
- Format 15,5 x 22,5
- 308 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-2456-7
Au cours des dernières décennies on peut observer, en droit privé, une tendance générale à l’extension de la responsabilité, en particulier dans le domaine contractuel, et la problématique de la distinction ...
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68.00
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Édité par
Paru le 01 janvier 2004
- Format 15,5 x 22,5
- 268 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-1973-0
La recherche menée dans le cadre de cette étude axée sur l’exégèse de textes romains classiques, révèle l’existence d’une pleine base romaniste dans les solutions européennes modernes relatives à l’interdiction ...
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64.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 01 janvier 2003
- Format 15,5 x 22,5
- 272 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-2183-2
La situation en Afghanistan a été l’une des grandes tragédies de la guerre froide des années ´80, et les événements depuis le 11 septembre 2001 ont hélas rappelé la problématique à l’ordre du jour.
...
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64.00
Ouvrage épuisé
Etude de l'article 8 alinéa 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999
Édité par
Paru le 01 janvier 2003
- Format 15,5 x 22,5
- 404 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-2210-5
Etude de l’article 8 alinéa 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999
L’art. 8 al. 2 de la nouvelle Constitution fédérale stipule que „nul ne doit subir de discrimination“. L’ouvrage analyse la ...
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74.00
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Édité par
Paru le 01 janvier 2003
- Format 15,5 x 22,5
- 264 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-2223-5
Il existe sans doute un besoin pour les entreprises de pouvoir transférer une multitude d'éléments patrimoniaux en un seul acte et selon une procédure simplifiée. Jusqu'à ce jour, la pratique s'est contentée ...
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64.00
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Passé, présent, futur
Édité par
Paru le 01 janvier 2000
- Format 15,5 x 22,5
- 288 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 3-7190-1909-8
Passé, présent, futur
Le concept de papier-valeur est apparu en Suisse il y a un siècle environ, pour aboutir en 1936 à une création législative audacieuse. il n'a cessé d'être remis en cause depuis ...
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68.00
Ouvrage épuisé