Colloques

Du vendredi 16 au samedi 17 octobre 2026

24e Séminaire sur le droit du bail

2e édition
 Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Uniquement en présentiel
 Délai d'inscription : 06 octobre 2026

Programme détaillé prochainement disponible

Thèmes

Vendredi 16 octobre

  • Expertise judiciaire et expertise privée en droit du bail
  • La solidarité en droit du bail
  • Actualités cantonales par les avocat·es spécialistes FSA droit du bail
    • Vaud
    • Genève
    • Fribourg
    • Neuchâtel
  • La compensation en droit du bail
  • La pratique récente en matière de loyer
  • La fixation du sous-loyer et du sous-fermage

Samedi 17 octobre

  • Le confort thermique dans le bail : entre droits, devoirs et tensions
  • Jurisprudence récente en matière de bail
    • Dispositions générales
    • Protection contre les congés et les loyers abusifs
    • Autorités et procédure

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