Du vendredi 16 au samedi 17 octobre 2026
24e Séminaire sur le droit du bail
2e édition
Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Uniquement en présentiel
Délai d'inscription :
06 octobre 2026
Programme détaillé prochainement disponible
Thèmes
Vendredi 16 octobre
- Expertise judiciaire et expertise privée en droit du bail
- La solidarité en droit du bail
- Actualités cantonales par les avocat·es spécialistes FSA droit du bail
- Vaud
- Genève
- Fribourg
- Neuchâtel
- La compensation en droit du bail
- La pratique récente en matière de loyer
- La fixation du sous-loyer et du sous-fermage
Samedi 17 octobre
- Le confort thermique dans le bail : entre droits, devoirs et tensions
- Jurisprudence récente en matière de bail
- Dispositions générales
- Protection contre les congés et les loyers abusifs
- Autorités et procédure
Inscription
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