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Le présent abrégé fournit une vue d’ensemble synthétique du droit suisse des personnes physiques et morales, y compris la protection de l’adulte et de l’enfant.

Après une introduction sur la place de la personne dans le droit, la première partie de l’abrégé traite du début et de la fin de la personnalité, du statut personnel (nom, droit de cité, domicile, parenté), de la capacité civile et de la protection de la personnalité, y compris le droit de réponse et la protection des données personnelles.

La deuxième partie est consacrée au droit de la protection de l'adulte entré en vigueur le 1^er janvier 2013. Elle expose d'abord les principes généraux, l'organisation et les responsabilités puis passe en revue les mesures personnelles anticipées, les mesures applicables de plein droit, les curatelles et le placement à des fins d'assistance. Elle traite en outre de la protection de l'enfant et rappelle succinctement les traits caractéristiques de l'ancien droit de la tutelle.

Enfin, la troisième partie expose la théorie générale des personnes morales puis analyse de manière détaillée le régime juridique applicable à l’association d’une part, à la fondation d’autre part.

Format: A4
Reliure: thermo-collé
285 pages
Parution en 2012

3^e édition