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Quelques actions en annulation - Offre spéciale -20%!

Quelques actions en annulation - Offre spéciale -20%!

François Bohnet
  • ISBN 978-2-940400-01-0

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 9 novembre 2007 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il s'intéresse à quelques actions en annulation et en modification.

Textes:

Olivier Guillod et Sabrina Burgat - Les actions tendant à la destruction du lien de filiation, spécialement l'action en désaveu de paternité
Denis Piotet - Les nullités des dispositions à cause de mort en droit suisse
Valentin Retornaz - L'action en rectification du registre foncier
François Bohnet - L'action en annulation du droit de la société anonyme en procédure civile suisse
Piermarco Zen-Ruffinen - Le réexamen et la révision des décisions administratives

Format: 16 x 23 cm
Reliure: thermo-collé
261 pages
Parution en novembre 2008

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