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Recueil des lois fiscales de la République et canton de Neuchâtel

Recueil des lois fiscales de la République et canton de Neuchâtel

D. de Vries Reilingh & V. Mignon
Paru le 31 janvier 2013
  • Format 10.8 x 17.4 cm
  • 412 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-2-940400-27-0

Les textes légaux et réglementaires sont la source la plus importante du droit fiscal. Le présent recueil est le premier en la matière qui réunit une sélection des lois, règlements, arrêtés et accords intercantonaux neuchâtelois ainsi qu’un accord international en matière fiscale. Les textes sont présentés en suivant leur classement dans le Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN). Une table des matières a été introduite au début des principales lois afin d’en faciliter la lecture et la compréhension.

Ce recueil est destiné aux étudiants et aux divers praticiens du monde fiscal, qu’ils soient juges, juristes-rédacteurs, avocats, notaires, membres de l’administration, ou actifs au sein d’une fiduciaire ou d’une entreprise.

Les textes sont mis à jour au 1er janvier 2013.

CHF 37.00

Ouvrage épuisé

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