Auteurs

Vincent Mignon

Avocat, docteur en droit

Contribution de Vincent Mignon sur Droitne.ch

1 publication

Analyses de jurisprudence par Vincent Mignon sur Droitne.ch

2 analyses
  • 14.12.2015 - Site : Droit du travail
    TF 4A_331/2015 Fin des rapports de travail; prescription des créances découlant du contrat de travail; interprétation d’une convention de rupture; art. 127, 112, 176, 319 CO
    Prescription des créances découlant du contrat de travail; interprétation d’une convention de rupture; art. 127; 112; 176; 319 CO
  • 18.06.2015 - Site : Droit du travail
    TF 4A_564/2014 Conclusion; qualité d’employeur lorsque le contrat est conclu au sein d’un groupe de sociétés; art. 18, 319 CO
    Contrat de travail conclu au sein d’un groupe de sociétés. Légitimation passive. Interprétation selon le principe de la confiance; art. 18, 319 CO