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Les grands arrêts de la profession d'avocat - 2e édition

Les grands arrêts de la profession d'avocat - 2e édition

François Bohnet
  • ISBN 978-2-940400-16-4
Ce recueil présente sous la forme d’un catalogue raisonné les principaux arrêts du Tribunal fédéral, publiés et non publiés, consacrés à la profession d’avocat : accès à la profession, libre circulation, règles professionnelles, structures d’exercice de la profession et responsabilité professionnelle. Il reproduit également plusieurs arrêts de la Cour de justice des communautés européennes fixant le cadre de la circulation des avocats en Europe. Les arrêts rendus avant l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) le 1er  juin 2002 sont pris en compte lorsqu’ils posent des principes qui demeurent d’actualité. La LLCA est un texte succinct, si on le compare aux réglementations allemande, française, italienne ou anglaise consacrées aux avocats. En particulier, les règles professionnelles sont résumées en quelques lignes seulement. Une bonne connaissance de la jurisprudence est ainsi primordiale pour la compréhension de ce domaine, et bien sûr, sa maîtrise. Format: 16 x 23 cm
Reliure: thermo-collé
408 pages
Parution en 2010

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CHF 57.00

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