Publications
Droit pénal et procédure pénale
François Bohnet et André Kuhn
Paru le 30 avril 2011
- Format 11.6 x 17.4 cm
- 624 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-2-940400-26-3
Avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2011 du code de procédure pénale, le droit pénal matériel et procédural relève désormais du droit fédéral. Il est ainsi possible de réunir en un seul recueil aux dimensions raisonnables une sélection des principaux textes régissant le droit pénal de fond et de forme. Chaque loi est précédée d'une table des matières détaillée.
Ce recueil est destiné aux étudiants et aux intervenants du monde judiciaire, qu'ils soient juges, juristes-rédacteurs, avocats, notaires ou greffiers.
Les textes sont mis à jour au 1er avril 2011.