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9e Séminaire sur le droit du bail

9e Séminaire sur le droit du bail

Publication du Séminaire sur le droit du bail
Paru le 01 janvier 1996
  • Format 25 x 31 cm
  • Reliure Classeur

L'obligation du locataire de payer le loyer et les frais accessoires par Pierre Wessner
La conclusion et l'extinction du bail à ferme agricole par Francis Michon
Les congés affectés d'un vice par Bernard Corboz
La nouvelle loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer par Giacomo Roncoroni
L'expulsion du locataire par Michel Ducrot

CHF 50.00

Ouvrage épuisé

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